| Les frais fixes - Loyer : montant du loyer ou, à défaut de loyer, valeur locative brute
- Taxe d’habitation.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties.
- Taxes régionales, départementales ou communales comme la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères.
- Charges de copropriété.
- Assurance multirisque habitation.
| Valeur réelle - Quote-part de l’ensemble des frais fixes réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel au prorata de la superficie totale de l’habitation principale.
Exemple :
Appartement de 70 m² dont 10 m² pour l’usage professionnel.
Le loyer s’élève à 370 €/mois, la taxe d’habitation à 35 €/mois et la prime d’assurance à 15 €/mois.
Le montant des frais déductibles s’élève donc à 420 x 10 / 70 = 60 €. |
| Les frais variables - Chauffage et/ou climatisation.
- Electricité.
| Valeur réelle - Quote-part des frais variables réellement supportés au titre du local affecté à un usage professionnel.
|
- Dépenses d’acquisition du mobilier.
- Bureau ergonomique.
- Fauteuil ergonomique.
- Etagères, meubles de rangement.
- Lampe de bureau.
| Prêt de mobilier : - Absence de dépenses supplémentaires du salarié : pas de remboursement de frais possible ;
- Avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé.
Achat du mobilier par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire : - Remboursement des frais exclu de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.
|
- Frais liés à l’adaptation du local.
- Frais de diagnostic de conformité électrique.
- Installations de prises (téléphoniques, électriques...)
- Modifications liées à la mise en conformité avec la législation du travail.
| Valeur réelle : - L’exclusion de l’assiette des cotisations de ces frais est admise sur présentation de la facture (travaux aménagement).
|
- Matériels informatiques et périphériques : ordinateur, imprimante, modem.
| Prêt de matériel : - Absence de dépenses supplémentaires du travailleur salarié ou assimilé, pas de remboursement de frais possible ;
- Avantage en nature à évaluer sur une base réelle (valeur résiduelle = valeur nette comptable) s’il y a abandon définitif du mobilier au travailleur salarié ou assimilé.
Achat de matériel par le salarié pour le compte de l’entreprise, le salarié en restant toutefois propriétaire - Remboursement des frais et exclusion de l’assiette dans la limite de 50 % de la dépense réelle sur justificatifs.
|
- Consommables (ramettes de papier, cartouches d’encre...).
| - Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.
|
- Frais de connexion au réseau téléphonique, frais d’abonnement (téléphonique, Internet...).
| - Remboursement exonéré des cotisations sociales sur justificatifs des frais engagés.
|
