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Principe général
Afin de permettre au salarié de cotiser sur une base temps plein, il convient alors d’évaluer le salaire « reconstitué » temps plein comme suit :
- Rémunération du mois * durée du travail à temps plein/nombre d’heures rémunérées à temps partiel sur le mois ;
- Rémunération du mois * durée du travail à temps plein/nombre d’heures rémunérées à temps partiel sur le mois +heures complémentaires si le salarié en réalise dans le mois.
Précisions :
- La durée du travail à temps plein correspond à la durée légale calculée sur le mois ;
- Ou si elle est inférieure, à la durée mensuelle fixée pour la branche ou l’entreprise ou celle qui est applicable dans l’entreprise.
Exemple chiffré 1 : temps partiel hebdomadaire
- Un salarié perçoit une rémunération de 1.200 € pour le mois M ;
- Sa durée contractuelle est fixée à 20h/semaine ;
- L’entreprise applique la durée légale ;
- Sa rémunération « équivalent temps plein » sera alors de 1.200 € * 35h/20h= 2.100 € ;
- Donnant lieu à une « surcontribution » de 2.100 € moins 1.200 €= 900 €.
Exemple chiffré 2 : temps partiel mensuel
- Un salarié perçoit une rémunération de 900 € pour le mois M ;
- Sa durée contractuelle est fixée à 80h/mois ;
- L’entreprise applique la durée légale ;
- Sa rémunération « équivalent temps plein » sera alors de 900 € * 151,67h/80h= 1.706,29 € ;
- Donnant lieu à une « surcontribution » de 1.706,29 € moins 900 €= 806,29 €.
Exemple chiffré 3 : temps partiel avec heures complémentaires
- Un salarié perçoit une rémunération de 1.300 € pour le mois M ;
- Sa durée contractuelle est fixée à 80h/mois ;
- L’entreprise applique la durée légale ;
- Le salarié a réalisé 10 heures complémentaires majorées à 10% sur le mois ;
- Sa rémunération « équivalent temps plein » sera alors de 1.300 € * 151,67h/ (80h+10h)= 2.190,79 € ;
- Donnant lieu à une « surcontribution » de 2.190,79 € moins 1.300 €= 890,79 €.
Exemple chiffré 4 : convention annuel en heures
- Un salarié perçoit une rémunération de 2.000 € pour le mois M ;
- Le salarié est sous convention de forfait annuel en heures, dont la valeur est supposée fixée à 1.500 h/an ;
- L’entreprise applique la durée légale ;
- Dans un 1er temps, l’entreprise doit déterminer le nombre d’heures de présence par mois, soit 1.500 h/45,7 (1) semaines * (52semaines/12 mois)= 142,54 h ;
- La rémunération reconstituée est alors la suivante : 2.000 € * (151,67h/142,54h)= 2.128,10 € ;
- Donnant lieu à une « surcontribution » de 2.128,10 € moins 2.000 €= 128,10 €.
(1) La lettre circulaire ACOSS du 14/12/2005, n° 2005-176, retient la valeur de 45,7 semaines qui constituent une année entière.
Exemple chiffré 5 : forfait annuel jours
- Un salarié perçoit une rémunération de 2.000 € pour le mois M ;
- Le salarié est sous convention de forfait annuel en jours, dont la valeur est supposée fixée à 190 jours/an ;
- L’entreprise applique la durée légale.
Selon la circulaire ACOSS, il convient de déterminer le nombre d’heures mensuelles équivalentes dans ce cas en utilisant la formule suivante :
Nombre d’heures équivalent= (rémunération mensuelle versée)/ taux horaire du SMIC majoré de 70%
Nota : le smic horaire à prendre en compte est le plus élevé au cours de la période d’emploi concernée.
- Détermination du nombre d’heures de présence par mois : 2.000 € / (9,88 €* 170%), soit 2.000 €/ 16,796= 119,08 h ;
- La rémunération à temps plein est alors la suivante : 2.000 € * (151,67h/119,08h)= 2.547,36 € ;
- Donnant lieu à une « surcontribution » de 2.547,36 € moins 2.000 €= 547,36 €.
Exemple chiffré 6 : salariés PEM
Selon la circulaire ACOSS du 14/12/2005, qui nous sert de référence, le dispositif permettant de maintenir l’assiette des cotisations d’assurance vieillesse (et par effet rebond des éventuelles cotisations de retraite complémentaire) ne vise que les salariés PEM :
- Percevant une rémunération totale (tous employeurs confondus) inférieure au PMSS ;
- Mais donc la rémunération reconstituée se trouve être supérieure au PMSS.
Lettre circulaire ACOSS du 14/12/2005, n° 2005-176
L’exemple proposé par la circulaire ACOSS est le suivant :
- Soit un salarié exerçant son activité au sein des employeurs A, B et C ;
- Chez l’employeur A, la rémunération versée est supposée à hauteur du SMIC horaire, pour 10 heures d’activité par semaine (43,33h/mois) soit une rémunération brute mensuelle de (10h*52/12)* 9,88 €= 428,13 € ;
- Chez l’employeur B, le salarié travaille au rythme de 12 heures par semaine (52h/mois), selon un taux horaire de 1,2 fois le Smic horaire, soit 11,86 €. Sa rémunération brute mensuelle est donc de (12h*52/12)*(9,88 €*1,2)= 616,51 € ;
- Enfin chez l’employeur C, il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire de 8h, avec une rémunération horaire de 1,5 fois le SMIC. Sa rémunération brute mensuelle est donc de (8h*52/12)*(9,88 €*1,5)= 513,76 €.
Seuls les employeurs A et B ont accepté de surcotiser.
- Assiette équivalent temps plein chez l’employeur A
Cette assiette est déterminée comme suit : (428,13€* 151,67h)/ 43,33 h= 1.498,60 €
La surcotisation sera donc effectuée sur 1.498,60 € moins 428,13€, soit 1.070,47 €
- Assiette équivalent temps plein chez l’employeur B
Cette assiette est déterminée comme suit : (616,51€* 151,67h)/ 52 h= 1.798,19 €
La surcotisation sera donc effectuée sur 1.798,19 € moins 616,51€, soit 1.181,68 €
- Assiette retenue chez l’employeur C
Cet employeur ayant refusé de surcotiser, les cotisations seront donc calculées sur la base d’une rémunération de 513,76 €