Régularisation exonération LODEOM, barème « innovation et croissance » sur l’année 2019

PAIE SMIC
Fiche pratique

Nous sommes en janvier 2020, mois du chiffrage et de la régularisation de nombreux dispositifs de réduction de charge : nous poursuivons notre série de fiches pratiques à ce sujet, et abordons aujourd’hui la gestion de l’exonération LODEOM.

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Présentation du contexte

  • Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 25 personnes ;
  • L’entreprise se situe en Martinique et ouvre droit à l’exonération LODEOM selon le barème « innovation et croissance » ;
  • Son salaire de base est de 1.700,00 € pour un rythme de 35h/semaine ;
  • Le relevé des salaires bruts versés en 2019 est le suivant (valeur en euros) :

Relevé des salaires de l’année

Janvier

4.000,00

Février

2 200,00

Mars

1 200,00

Avril

4 700,00

Mai

1 700,00

Juin

1 420,00

Juillet

1 700,00

Août

3 400,00

Septembre

1 302,00

Octobre

3.000,00

Novembre

1 200,00

Décembre

3 400,00

TOTAL

28.222,00

Relevé des variables de l’année

Les variables suivantes sont constatées sur l’année 2019 :

Mois

Commentaires

Janvier

Versement d’une prime exceptionnelle

Février

Le salarié réalise 10 heures supplémentaires et perçoit une prime

Mars

Le salarié est en arrêt maladie et l’employeur effectue un maintien partiel

Avril

Versement d’une prime exceptionnelle

Mai

Le salarié est absent et l’employeur maintient intégralement sa rémunération brute

Juin

Le salarié est absent pour convenance personnelle, sans maintien de la rémunération par l’employeur

Juillet

Le salarié est absent et l’employeur maintient intégralement sa rémunération brute

Août

Le salarié réalise 8 heures supplémentaires et perçoit une prime

Septembre

Le salarié est en arrêt maladie et l’employeur effectue un maintien partiel

Octobre

Versement d’une prime exceptionnelle

Novembre

Le salarié est en arrêt maladie et absent pour convenance personnelle, sa rémunération brute est maintenue partiellement

Décembre

Le salarié perçoit sa prime « 13ème mois »

Étape 1 : recalcul du Smic de référence

Compte tenu des variables de l’année 2019, le Smic de référence retenu est le suivant sur l’année 2019 :

Mois

Commentaires

Janvier

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Février

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (10*10,03 €) = 1.621,52 €

Mars

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € 

Avril

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Mai

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Juin

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.270,66 € 

Juillet

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Aout

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (8*10,03 €) = 1.601,46 €

Septembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.165,07 € 

Octobre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Novembre

Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 €

Décembre

Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 €

Étape 2 : régularisation en méthode progressive

Sur l’année 2019, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :

  1. Une régularisation progressive ;
  2. La valeur des rémunérations brutes du mois ;
  3. La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente. 

Commentaires 

  1. La rémunération annuelle du salarié est de 28.222 € ;
  2. De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 28.787,14 € ;
  3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
  4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 28.222 € * 0,3254= 9.183,44 € 

Étape 3 : régularisation annuelle

Si l’entreprise a opté pour une régularisation annuelle, nous obtenons alors le tableau suivant :