Comment chiffrer l’exonération LODEOM en 2024, avec 2 Smic horaire sur l’année, selon le barème innovation et croissance ?

Fiche pratique
Paie SMIC

Concernant l’exonération LODEOM, déterminée selon le barème dit « innovation et croissance », les gestionnaires de paie doivent prendre en considération la revalorisation du Smic horaire depuis le 1er novembre 2024.

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​Préambule

Les exemples chiffrés qui vous sont proposés sont extraits de notre fiche pratique consacrée à cette thématique et disponible sur notre site au lien suivant : 

Exonération LODEOM 2026

  • Calculez simplement et de manière sécurisée l'exonération LODEOM à laquelle vous avez droit par salarié

  • Bénéficiez, par salarié et par an, de jusqu'à 8.000€ d'exonération de charges patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO

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​Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

  1. La rémunération annuelle du salarié est de 36.000 € ;
  2. De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 36.163,70 € (ce seuil était de 36.045,10 € avant revalorisation du Smic horaire au 1er novembre 2024);
  3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
  4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 36.000 € * 0,3194= 11.498,40 €

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

​Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,7 Smic annuel et <2,5 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

​Commentaires

  1. La rémunération à la fin de l’année 2024 est de 37.000 € ;
  2. De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 36.163,70 € (ce seuil était de 36.045,10 € avant revalorisation du Smic horaire au 1er novembre 2024);
  3. De façon cumulée, 2,5 * Smic annuel de référence est de 53.181,92 € (ce seuil était de 53.007,50 € avant revalorisation du Smic horaire au 1er novembre 2024);
  4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,7 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,5 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM portant sur 170% du Smic ;
  5. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 36.163,70 € * 0,3194 = 11.550,69 € (cette valeur était de 11.510,80 € avant revalorisation du Smic horaire au 1er novembre 2024).

​Régularisation annuelle

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).