Régularisation exonération LODEOM sur l'année 2019
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Présentation du contexte
- Supposons un salarié CDI dans une entreprise de 25 personnes ;
- L’entreprise se situe en Guadeloupe et ouvre droit à l’exonération LODEOM selon le barème « dit de compétitivité » ;
- Son salaire de base est de 1.700,00 € pour un rythme de 35h/semaine ;
- Le relevé des salaires bruts versés en 2019 est le suivant (valeur en euros) :
Relevé des salaires de l’année
| Janvier | 2.000,00 |
| Février | 2 200,00 |
| Mars | 1 200,00 |
| Avril | 6 700,00 |
| Mai | 1 700,00 |
| Juin | 1 420,00 |
| Juillet | 1 700,00 |
| Août | 2 400,00 |
| Septembre | 1 302,00 |
| Octobre | 4.000,00 |
| Novembre | 1 200,00 |
| Décembre | 3 400,00 |
| TOTAL | 29.222,00 |
Relevé des variables de l’année
Les variables suivantes sont constatées sur l’année 2019 :
| Mois | Commentaires |
| Janvier | Versement d’une prime exceptionnelle |
| Février | Le salarié réalise 10 heures supplémentaires et perçoit une prime |
| Mars | Le salarié est en arrêt maladie et l’employeur effectue un maintien partiel |
| Avril | Versement d’une prime exceptionnelle |
| Mai | Le salarié est absent et l’employeur maintient intégralement sa rémunération brute |
| Juin | Le salarié est absent pour convenance personnelle, sans maintien de la rémunération par l’employeur |
| Juillet | Le salarié est absent et l’employeur maintient intégralement sa rémunération brute |
| Août | Le salarié réalise 8 heures supplémentaires et perçoit une prime |
| Septembre | Le salarié est en arrêt maladie et l’employeur effectue un maintien partiel |
| Octobre | Versement d’une prime exceptionnelle |
| Novembre | Le salarié est en arrêt maladie et absent pour convenance personnelle, sa rémunération brute est maintenue partiellement |
| Décembre | Le salarié perçoit sa prime « 13ème mois » |
Étape 1 : recalcul du Smic de référence
Compte tenu des variables de l’année 2019, le Smic de référence retenu est le suivant sur l’année 2019 :
| Mois | Commentaires |
| Janvier | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Février | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (10*10,03 €) = 1.621,52 € |
| Mars | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € |
| Avril | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Mai | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Juin | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.420 €/ 1.700 €) = 1.270,66 € |
| Juillet | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Aout | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € + (8*10,03 €) = 1.601,46 € |
| Septembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12) *10,03 €] * (1.302 €/ 1.700 €) = 1.165,07 € |
| Octobre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
| Novembre | Smic de référence retenu : [(35*52/12)*10,03 €] * (1.200 €/ 1.700 €) = 1.073,80 € |
| Décembre | Smic de référence retenu : (35*52/12)*10,03 € = 1.521,22 € |
Étape 2 : régularisation en méthode progressive
Sur l’année 2019, l’entreprise réalise alors le tableau de suivi que nous vous proposons, prenant en considération :
- Une régularisation progressive ;
- La valeur des rémunérations brutes du mois ;
- La valeur des différents « Smic de référence » obtenus à l’étape précédente.
Commentaires
- La rémunération à la fin de l’année 2019 est de 29.222 € ;
- De façon cumulée, le seuil de 1,3 Smic annuel est de 22.013,69 € ;
- De façon cumulée, le seuil de 2,2 Smic annuel est de 37.253,94 € ;
- La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,3 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,2 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM par application d’un coefficient déterminé comme suit : coefficient : 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute - 1) ;
- Permettant de déterminer un coefficient annuel de 1,3 × (0,3254 / 0,9) × (2,2 ×16.933,61 /29.222) - 1) = 0,1291898 ;
- Donnant lieu à une exonération LODEOM de 29.222 € * 0,1291898= 3.775,19 €.
Étape 3 : régularisation annuelle
Si l’entreprise a opté pour une régularisation annuelle, nous obtenons alors le tableau suivant :
