Exemple chiffré 1
Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :
Commentaires
- La rémunération annuelle du salarié est de 34.000 € ;
- De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 35.385,05 € ;
- La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
- Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 34.000 € * 0,3191= 10.849,40 €
Régularisation annuelle
Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).
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