Comment traiter l'exonération LODEOM en 2024 selon le barème dit « innovation et croissance » ?

Exemple chiffré 1 : rémunération annuelle < 1,7 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération annuelle du salarié est de 36.000 € ;
2. De façon cumulée, 1,7 * Smic annuel de référence est de 36.045,10 € ;
3. La rémunération annuelle étant inférieure au seuil de 1,7 Smic annuel de référence, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM à hauteur des cotisations patronales situées dans le champ de l’exonération LODEOM ;
4. Permettant de déterminer une exonération LODEOM de 36.000 € * 0,3194= 11.498,40 €

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).

Exemple chiffré 2 : rémunération annuelle > 1,7 Smic annuel et <2,5 Smic annuel

Supposons la situation suivante (régularisation progressive) :

Commentaires 

1. La rémunération à la fin de l’année 2024 est de 37.000 € ;
2. De façon cumulée, le seuil de 1,7 Smic annuel est de 36.045,10 €;
3. De façon cumulée, le seuil de 2,5 Smic annuel est de 53.007,50 €;
4. La rémunération cumulée à la fin de l’année est à la fois supérieure au seuil de 1,7 Smic annuel et inférieure au seuil de 2,5 Smic annuel, le salarié ouvre droit à une exonération LODEOM portant sur 170% du Smic ;
5. Donnant lieu à une exonération LODEOM de 045,10 € * 0,3194 = 11.510,80 €.

Régularisation annuelle 

Si l’entreprise décide de régulariser de façon annuelle l’exonération LODEOM, elle obtient alors le résultat suivant (le montant annuel devant être identique).