Depuis le 1er janvier 2019, le régime social des apprentis a totalement été bouleversé. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales s’il réalise des heures supplémentaires ou complémentaires ?
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Principe général
Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :
- Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
- Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
- Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2.
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Outil de gestion RH et de la paie
Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
Composition de ce pack
1 Outil de calcul
21 Fiches pratiques
1 Dossier PDF
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