Comment traiter la réduction de cotisations pour les rémunérations versées aux apprentis en 2021 ?

Paie 35 heures
Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2019, le régime social des apprentis a totalement été bouleversé. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales s’il réalise des heures supplémentaires ou complémentaires ?

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Principe général

Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :

  1. Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
  2. Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
  3. Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2. 

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

99€
Outil de gestion RH et de la paie

Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
21 Fiches pratiques
1 Dossier PDF

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC

Les engagements LégiSocial