Depuis le 1er janvier 2019, le régime social des apprentis a totalement été bouleversé. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales s’il réalise des heures supplémentaires ou complémentaires ?
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Principe général
Afin de déterminer la valeur des heures supplémentaires (ou complémentaires) éligibles à la réduction de cotisations salariales, l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, à la question/réponse n° 16, nous confirme qu’il convient d’effectuer les calculs suivants :
- Déterminer le « poids » des heures supplémentaires ou complémentaires par rapport à la rémunération brute totale versée à l’apprenti ;
- Déterminer la fraction de la rémunération soumise à cotisations sociales ;
- Appliquer le coefficient déterminé à l’étape 1 sur la fraction excédentaire déterminée à l’étape 2.
Exemples chiffrés 2021
Exemple 1
Situation | Traitement |
Apprenti percevant une rémunération de base de 2.000 € ; Il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire de 39h ; Les heures supplémentaires structurelles sont rémunérées de façon lissée, soit 17,33 €/mois avec un taux de majoration de 25% ; La rémunération brute versée est donc de 2.285,71 € (heures supplémentaires comprises). | Le poids des heures supplémentaires est déterminé comme suit : (17,33 × 1,25) / [151,67 + (17,33 × 1,25)] = 12,50% La fraction excédentaire soumise à cotisations est de : 2.285,71 €- 1.228,12 €= 1.057,59 € Les heures supplémentaires éligibles sont donc évaluées comme suit : 1.057,59 € * 12,50%= 132,20 € L’entreprise est supposée ne pas appliquer de taux dérogatoire, le taux de 11,31% s’applique alors permettant de déterminer la réduction de cotisations salariales suivante : 132,20 €* 11,31%= 14,95 € |



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Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
Composition de ce pack
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