Situation

Traitement

Apprenti percevant une rémunération de base de 2.000 € ;

Il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire de 39h ;

Les heures supplémentaires structurelles sont rémunérées de façon lissée, soit 17,33 €/mois avec un taux de majoration de 25% ;

La rémunération brute versée est donc de 2.285,71 € (heures supplémentaires comprises).

Le poids des heures supplémentaires est déterminé comme suit :

• (17,33 × 1,25) / [151,67 + (17,33 × 1,25)] = 12,50% 

La fraction excédentaire soumise à cotisations est de :

• 2.285,71 €- 1.216,14 €= 1.069,57 €

Les heures supplémentaires éligibles sont donc évaluées comme suit :

• 1.069,57 € * 12,50%= 133,67 €

L’entreprise est supposée ne pas appliquer de taux dérogatoire, le taux de 11,31% s’applique alors permettant de déterminer la réduction de cotisations salariales suivante :

• 133,67 €* 11,31%= 15,12 €