Exemple chiffré
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2023 est supposée être de 22.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon ;
- L’entreprise justifie d’un effectif de 10 salariés.
RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2023
Formule sur l’année
La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]
- A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
- B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».
Ce qui nous permet d’obtenir une rémunération éligible de :
22.000 € * [880,03/ (880,03+940)] = 10.637,55 €
RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2023
En conséquence, le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 22.000 € - 10.637,55 €= 11.362,45 €.
Smic retenu pour les 2 dispositifs sur l’année 2023
En ce qui concerne le Smic annuel, sa valeur « pleine » est égale à 20.815,19 €.
- Une partie de cette valeur est affectée à l’exonération aide à domicile, soit 20.815,19 €* [880,03/ (880,03+940)] = 10.064,47 € ;
- La partie restante est prise en considération pour le chiffrage du coefficient C de la réduction Fillon comme suit : 20.815,19 € moins064,47 € = 10.750,53 €
Chiffrage exonération aide à domicile
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :
- 31,91% * 10.637,55 €= 3.394,44 €
Chiffrage réduction Fillon
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, la réduction Fillon est donc chiffrée comme suit :
- C= (T/0,6) *[(1,6*Smic annuel/RAB annuelle éligible réduction Fillon) -1] ;
- C= (0,3191/0,6) *[(1,6*10.750,53 €/11.362,45 €) -1] ;
- C= 0,273273016 arrondi à 0,2733
Notre outil vous confirme la valeur du coefficient C sur l’année 2023 à 0,2615, ce qui permet d’obtenir une réduction Fillon sur l’année 2023 de 0,2733 * 11.362,45 €= 3.105,36 €.
