Comment chiffrer l’exonération ZRR en 2023, avec les 2 valeurs du Smic horaire ?

Calcul de l’exonération ZRR en 2023 : les 2 situations

Précision importante : l’exonération se calcule de façon mensuelle, le seuil d’éligibilité (ou non) se vérifie donc « mois par mois » sans notion de régularisation progressive ou annuelle 

Situation 1 : rémunération mensuelle ≤ 150% du SMIC 

Exonération totale

Situation 2 : rémunération mensuelle > 150% du SMIC et ≤ 240% du SMIC 

L’exonération décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic. 

Exemple chiffré et commenté

Présentation du contexte 

• Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
• Sa rémunération est parfois inférieure à 150% du Smic de référence, parfois supérieure à 150% tout en restant inférieure à 240%, ou alors supérieure à 240 % du Smic de référence.