Fiche pratique

Comment chiffrer l'exonération ZRR en 2023, avec les 2 valeurs du Smic horaire ?

L’exonération ZRR dépend de la valeur de la rémunération mensuelle versée au salarié, et son chiffrage sera plus complexe en 2023, avec 2 valeurs du Smic horaire sur la même année civile. Notre fiche pratique vous propose un exemple concret.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
3 min de lecture
En bref - Résumé IA
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Calcul de l’exonération ZRR en 2023 : les 2 situations

Précision importante : l’exonération se calcule de façon mensuelle, le seuil d’éligibilité (ou non) se vérifie donc « mois par mois » sans notion de régularisation progressive ou annuelle 

Situation 1 : rémunération mensuelle ≤ 150% du SMIC 

Exonération totale

Situation 2 : rémunération mensuelle > 150% du SMIC et ≤ 240% du SMIC 

L’exonération décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic. 

Exemple chiffré et commenté

Présentation du contexte 

  • Soit un salarié travaillant sur la base de la durée légale ;
  • Sa rémunération est parfois inférieure à 150% du Smic

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