Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic (10 salariés)
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2024 est supposée être de 22.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon.
RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2024
Formule sur l’année
La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]
- A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
- B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».
Ce qui nous permet d’obtenir une rémunération éligible de :
22.000 € * [880,03/ (880,03+940)] = 10.637,55 €
RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2024
En conséquence, le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 22.000 € - 10.637,55 €= 11.362,45 €.
Smic retenu pour les 2 dispositifs sur l’année 2024
En ce qui concerne le Smic annuel, sa valeur « pleine » est égale à 21.203,47 €.
- Une partie de cette valeur est affectée à l’exonération aide à domicile, soit 21.203,47 €* [880,03/ (880,03+940)] = 10.252,41 € ;
- La partie restante est prise en considération pour le chiffrage du coefficient C de la réduction Fillon comme suit : 21.203,47 € moins 10.252,41 € = 10.951,06 €
Chiffrage exonération aide à domicile
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :
- 31,94% * 10.637,55 €= 3.397,63 €
Chiffrage réduction Fillon
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, la réduction Fillon est donc chiffrée comme suit :
- C= (T/0,6) *[(1,6*Smic annuel/RAB annuelle éligible réduction Fillon) -1] ;
- C= (0,3194/0,6) *[(1,6*10.951,06 €/11.362,45 €) -1] ;
- C= 0,288562066 arrondi à 0,2886
Notre outil vous confirme la valeur du coefficient C sur l’année 2024 à 0,2886, ce qui permet d’obtenir une réduction Fillon sur l’année 2024 de 0,2886 * 11.362,45 €= 3.279,20 €.
Situation 2 : rémunération < 1,2 Smic (60 salariés)
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2024 est supposée être de 22.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon.
RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2024
Formule sur l’année
La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)]
- A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
- B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ».
Ce qui nous permet d’obtenir une rémunération éligible de :
22.000 € * [880,03/ (880,03+940)] = 10.637,55 €
RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2024
En conséquence, le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 22.000 € - 10.637,55 €= 11.362,45 €.
Smic retenu pour les 2 dispositifs sur l’année 2024
En ce qui concerne le Smic annuel, sa valeur « pleine » est égale à 21.203,47 €.
- Une partie de cette valeur est affectée à l’exonération aide à domicile, soit 21.203,47 €* [880,03/ (880,03+940)] = 10.252,41 € ;
- La partie restante est prise en considération pour le chiffrage du coefficient C de la réduction Fillon comme suit : 21.203,47 € moins 10.252,41 € = 10.951,06 €
Chiffrage exonération aide à domicile
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :
- 32,34% * 10.637,55 €= 3.440,18 €
Chiffrage réduction Fillon
Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,6 Smic.
Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, la réduction Fillon est donc chiffrée comme suit :
- C= (T/0,6) *[(1,6*Smic annuel/RAB annuelle éligible réduction Fillon) -1] ;
- C= (0,3234/0,6) *[(1,6*10.951,06 €/11.362,45 €) -1] ;
- C= 0,292175867 arrondi à 0,2922
Notre outil vous confirme la valeur du coefficient C sur l’année 2024 à 0,2886, ce qui permet d’obtenir une réduction Fillon sur l’année 2024 de 0,2922 * 11.362,45 €= 3.320,11 €.
