PAS : Traitement en paie et comptabilité /
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Prélèvement à la source : modalités déclaratives en cas d’IJSS subrogées et contrat court en norme 2019 et 2020

Fiche pratique
Paie SMIC

Le site de la DSN actualise ses informations le 5/07/2019, nous confirmant les modalités déclaratives en cas de reversement d’IJSS subrogées à un salarié sous contrat court, avec abattement de ½ Smic, actuelles et à venir selon la norme 2020.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Principes généraux

  1. Les montants versés aux individus rémunérés au titre d'un contrat dit "contrat court" (contrats à durée déterminée ou contrats de mission n'excédant pas 2 mois, ou contrats à terme imprécis dont la durée minimale n'excède pas 2 mois) et pour lesquels l'employeur ne dispose pas d'un taux personnalisé ;
  2. Font l'objet d'un abattement correspondant au montant d'un demi-SMIC net imposable (le montant de l’abattement est mis à jour chaque année en fonction de la revalorisation du SMIC. 

En 2019, cet abattement est fixé à 624 € par les services fiscaux.

BOI-BAREME-000037-20181228 Date de publication : 28/12/2018

  1. Montant de l'abattement pour les contrats courts

30

Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2019, à 1 247,55 €. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 624 € (1 247,55 / 2).

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

Paie Dossier synthèse

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

  • 113 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels