Préambule

Les zones actualisées le 4 août 2020 vous sont signalées en fond jaune.

Notions générales

Quelles sont les modalités déclaratives des régularisations réalisées en contexte PAS dans le cas des apprentis ? 

NB : régularisation d'indus ou de RNF en 2019 et 2020 :

1. Par tolérance, si un collecteur n'est pas en mesure d'appliquer le taux historique, il est admis que le collecteur utilise le taux courant valable au moment où la régularisation de l'indu ou de RNF est réalisée. 
2. Cette tolérance ne concerne que les régularisations d'indus ou de RNF réalisées au cours de l'année 2020 et 2021. 
3. Cette tolérance ne sera pas prorogée pour l’année 2022.