Paie Apprentis

Fiche pratique Publié le 01 janvier 2020 - Dernière mise à jour le 06 août 2020

Le site de la DSN-info actualise les informations, le 5 août 2020, sur les modalités déclaratives de régularisation du prélèvement à la source des apprentis, selon les normes DSN 2020, à l’aide d’exemples concrets.

Cet article a été publié il y a b an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :

Prélèvement à la source : comment régulariser en 2021 une erreur de taux PAS en DSN ?
Prélèvement à la source : déclarations des rémunérations versées aux apprentis en norme 2019, 2020 et 2021
Comment régulariser le taux des cotisations d’allocations familiales sur l’année 2020 ?
Prélèvement à la source : quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en 2021 ?

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Préambule

Les zones actualisées le 4 août 2020 vous sont signalées en fond jaune.

Notions générales

Quelles sont les modalités déclaratives des régularisations réalisées en contexte PAS dans le cas des apprentis ?

NB : régularisation d'indus ou de RNF en 2019 et 2020 :

Par tolérance, si un collecteur n'est pas en mesure d'appliquer le taux historique, il est admis que le collecteur utilise le taux courant valable au moment où la régularisation de l'indu ou de RNF est réalisée.
Cette tolérance ne concerne que les régularisations d'indus ou de RNF réalisées au cours de l'année 2020 et 2021.
Cette tolérance ne sera pas prorogée pour l’année 2022.

149€

Dossier synthèse

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.