Le site de la DSN-info actualise les informations, le 5 août 2020, sur les modalités déclaratives de régularisation du prélèvement à la source des apprentis, selon les normes DSN 2020, à l’aide d’exemples concrets.
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Préambule
Les zones actualisées le 4 août 2020 vous sont signalées en fond jaune.
Notions générales
Quelles sont les modalités déclaratives des régularisations réalisées en contexte PAS dans le cas des apprentis ?
NB : régularisation d'indus ou de RNF en 2019 et 2020 :
- Par tolérance, si un collecteur n'est pas en mesure d'appliquer le taux historique, il est admis que le collecteur utilise le taux courant valable au moment où la régularisation de l'indu ou de RNF est réalisée.
- Cette tolérance ne concerne que les régularisations d'indus ou de RNF réalisées au cours de l'année 2020 et 2021.
- Cette tolérance ne sera pas prorogée pour l’année 2022.
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Dossier synthèse
PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
110 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels
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