Rappel : PAS= Prélèvement A la Source
Une intégration dans la norme P20V01
La notion « d’abattement fiscal (non déduit de l’assiette fiscale) » a été intégrée dans la version P20V01 de la norme DSN via la création des rubriques :
- « Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale) S21.G00.50.012 » au niveau du bloc « Versement individu - S21.G00.50 »
- « Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé) S89.G00.92.014 » au niveau du bloc « Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92 »
Cette évolution intervient dans le cadre des nouvelles modalités déclaratives relatives au PAS à compter du 1er janvier 2020.
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
- 113 Fiches pratiques
- 5 Fiches MÉMO PDF
- 1 Outil de calcul
- 2 Textes officiels