Prélèvement à la source : comment définir « l’abattement fiscal » ?

Paie Impot sur le revenu Fiche pratique
En date du 25 juin 2019, le site de la DSN-info nous informe sur la définition de « l’abattement fiscal (non déduit de l’assiette fiscale ». Notre fiche pratique vous explique cette thématique en détails.
Sommaire
  1. Une intégration dans la norme P20V01
  2. La définition
  3.  
  4. Références

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2022

Paie Dossier synthèse
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
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  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
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Rappel : PAS= Prélèvement A la Source 

Une intégration dans la norme P20V01

La notion « d’abattement fiscal (non déduit de l’assiette fiscale) » a été intégrée dans la version P20V01 de la norme DSN via la création des rubriques :

  1. « Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale) S21.G00.50.012 » au niveau du bloc « Versement individu - S21.G00.50 »
  2. « Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé) S89.G00.92.014 » au niveau du bloc « Bases spécifiques individu non salarié - S89.G00.92 » 

Cette évolution intervient dans le cadre des nouvelles modalités déclaratives relatives au PAS à compter du 1er janvier 2020. 

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PAS : Traitement en paie et comptabilité

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Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

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