Déterminer le net imposable sans erreur en 2018
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Détermination du net imposable : rappel des règles actuelles
De façon synthétique, le net imposable peut être déterminé comme suit :
- Salaire brut (sans tenir compte de l’éventuelle DFS) ;
- Moins les cotisations salariales ;
- Plus les contributions CSG/CRDS non déductibles ;
- Plus la participation patronale au titre de la mutuelle ;
- Plus l’éventuelle contribution au-delà de l’obligation légale aux frais de transports collectifs ;
- Plus la participation patronale, hors des limites fixées entre 50% et 60%, aux titres restaurants.
Exemples concrets
Afin de vous aider au mieux, quelques exemples concrets vous sont proposés :
| Situation | Informations complémentaires | Détermination du net imposable |
| Salarié percevant une rémunération brute de 2.000 € Il bénéficie d’une mutuelle avec prise en charge de l’employeur forfaitaire à hauteur de 50 €. |
| Net imposable= 1.619,98 €
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| Salarié percevant une rémunération brute de 2.000 € Il bénéficie d’une mutuelle avec prise en charge de l’employeur forfaitaire à hauteur de 50 €. L’employeur participe aux frais de transports collectifs à 100 % (prix abonnement mensuel : 75 €) |
| Net imposable= 1.657,48 €
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| Salarié percevant une rémunération brute de 2.000 € Il bénéficie d’une mutuelle avec prise en charge de l’employeur forfaitaire à hauteur de 50 €. L’employeur participe aux frais de transports collectifs à 100 % (prix abonnement mensuel : 75 €) Une participation patronale (hors des limites 50%-60%) aux titres-restaurants excédentaire est supposée chiffrée pour 25€ au niveau social, la participation globale de l’employeur est de 80 € |
| Net imposable= 1.732,77 €
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