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Présentation du contexte
Une entreprise applique les dispositions conventionnelles en maintenant la rémunération nette de la salariée en cas de congé maternité.
- Une salariée non-cadre est en congé de maternité du 20 au 30 juin 2019 ;
- L’absence est décomptée selon la méthode des jours calendaires réels,
- La rémunération de base est fixée à 3.500 € ;
- Les 3 derniers mois de salaires déclarés sont supposés être fixés à 3.500 € également ;
- Le taux de cotisations salariales est à hauteur des taux minimum légaux en vigueur en 2019.
Chiffrage IJSS
Plafonnement
Chaque mois est retenu, pour sa valeur brute, à hauteur du PMSS en vigueur le dernier jour du mois civil précédant l’arrêt, soit 3.377 €.
- Salaires nets recalculés pris en compte :
3.377 € moins [3.377 € * 21 %]= 3.377 € moins 695,31 €= 2.667,83 €
Chiffrage IJSS brutes et nettes
Chaque mois retenu pour sa valeur nette recalculée permet de déterminer le SJB comme suit :
- SJB= (2.667,83 €+ 2.667,83 €+2.667,83 €)/91,25 = 87,71 €
Dans le cadre d’un congé maternité, les IJSS brutes et nettes sont chiffrées comme suit :
- IJSS brutes= 100% du SJB soit 87,71 €
- IJSS nettes= IJSS brutes * 0,933= 81,83 € (0,933 représente les contributions CSG/CRDS calculées au taux global de 6,70% sur 100 % des IJSS).
Chiffrage IJSS brutes et nettes du mois
Pour la situation présente, nous obtenons :
- IJSS brutes= 11* 87,71 €= 964,81 €
- IJSS nettes= 11* 81,83 €= 900,17 €
Maintien employeur
Le principe de base
L’objectif est de parvenir à une égalité entre le net à payer sans l’arrêt maladie et le net à payer durant l’arrêt maladie, par un ajustement sur la ligne du brut.
Les calculs sont délicats, et beaucoup d’entreprises font appel aux logiciels de paye afin de réaliser des « payes inversées » pour pouvoir faire les bons calculs.
De plus les calculs sont différents si le salarié est en dessous ou au-dessus du plafond mensuel de SS.
Il s’agit donc de neutraliser les incidences de l’exonération de charges sociales des indemnités journalières (pour ne pas arriver à la situation rencontrée lorsque l’entreprise applique le maintien du salaire brut).
Il faut donc « recalculer » les IJSS brutes versées par la Sécurité sociale façon « salaire ».
- IJSS brutes « recalculées » = IJSS nettes versées par la sécurité sociale / (1 – taux de cotisations salariales applicables sur le bulletin de paie du salarié).
Calculs
Dans le cas présent, nous avons :
- Des IJSS nettes pour un montant de 900,17 €
- Un taux de cotisations salariales à hauteur des valeurs minimales en 2019 (soit 19,8143% sur la fraction supérieure au PMSS et 21,1498% sur la fraction inférieure au PMSS) ;
- Un net habituel à atteindre de 2.761,40 €.
Compte tenu de ces éléments, les IJSS brutes recalculées sont déterminées à hauteur de 1.139,53 € (chiffrage automatique que réalise notre outil).
Rappelons que « mathématiquement », les IJSS brutes recalculées sont alors déterminées dans le respect de l’équation suivante :
IJ brutes recalculées = SB – [[SB *(1-T) – plafond SS* (t – T) – IJ nettes] / (1 – t)]
- SB : salaire brut habituel ;
- IJ nettes : nettes de CSG et RDS payées par la Sécurité sociale ;
- T : taux de cotisations salariales sur fraction du salaire supérieur au plafond SS ;
- t : taux de cotisations salariales sur la fraction du salaire inférieur au plafond SS.
Notre outil
Nous obtenons ainsi les résultats suivants :
