Comment comprendre la zone « Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Principe général
La zone « Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » correspond au cumul des 3 dispositions suivantes :
- Gain sur l’exonération des cotisations chômage, soit un taux de 2,40% sur la base des cotisations d’assurance chômage (auparavant les salariés devaient cotiser mais sont exonérés en 2022);
- Gain provenant de l’exonération salariale sur les cotisations maladie, taux de 0,75% sur une base déplafonnée (auparavant les salariés devaient cotiser mais sont exonérés en 2022);
- Perte issue de l’augmentation des contributions CSG/CRDS, soit le taux de 1,70% (dans le même temps, le taux de CSG a été augmenté de 1,70%).
C’est donc une zone purement « informative » à destination des salariés.
Exemple concret numéro 1
Le contexte
- Un salarié perçoit une rémunération brute de 2.000 € ;
- Aucune prévoyance complémentaire et aucune mutuelle ne sont en vigueur (afin de simplifier les calculs)
Valeur de la zone
La zone que nous abordons affiche la valeur de 29,60 €
Explications
| Cotisations salariales concernées | Valeur obtenue |
| Gain sur l’exonération des cotisations chômage, soit un taux de 2,40% sur la base des cotisations d’assurance chômage (TA+TB) | 2,40% * 2.000,00 €= 48,00 € |
| Gain provenant de l’exonération salariale sur les cotisations maladie, taux de 0,75% sur une base déplafonnée | 0,75% * 2.000,00 €= 15,00 € |
| Perte issue de l’augmentation des contributions CSG/CRDS, soit le taux de 1,70% | 1,70% *(2.000 € *98,25%) = 33,40 € |
| Valeur finale | 48,00 € + 15,00 €- 33,40 €= 29,60 € |
Exemple concret numéro 2
Le contexte
- Un salarié perçoit une rémunération brute de 14.000 € (soit au-delà de la limite de la tranche B) ;
- Aucune prévoyance complémentaire et aucune mutuelle ne sont en vigueur (afin de simplifier les calculs)
Valeur de la zone
La zone que nous abordons affiche la valeur de 200,17 €
Explications
| Cotisations salariales concernées | Valeur obtenue |
| Gain sur l’exonération des cotisations chômage, soit un taux de 2,40% sur la base des cotisations d’assurance chômage (TA+TB) | 2,40% * (3.428 €* 4) = 329,09 € |
| Gain provenant de l’exonération salariale sur les cotisations maladie, taux de 0,75% sur une base déplafonnée | 0,75% * 14.000,00 €= 105,00 € |
| Perte issue de l’augmentation des contributions CSG/CRDS, soit le taux de 1,70% (l’abattement cesse au-delà de 4 PMSS) | 1,70% *[(3.428 €* 4) *98,25%) = 229,02 € 1,70%* [14.000 €- *(3.428 €* 4)] = 4,90 € |
| Valeur finale | 329,09 € + 105,00 €- (229,02 €+ 4,90 €) = 200,17 € |