Cette fiche pratique détaille le traitement des IJSS dans le cas particulier où un arrêt de travail est par la suite requalifié en accident de travail ou en maladie professionnelle. Découvrez les explications complètes et un exemple concret.
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La direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) nous informe que les contribuables peuvent choisir le taux du prélèvement à la source, et disposent pour cela d’un délai qui ...
Nous avons imaginé un cas concret d’entreprise pour lequel l’entreprise régularise la réduction FILLON selon le mode progressif. Le salarié est supposé avoir été absent, réalisé des HS et obtenu des primes.
Notre site vous a proposé, il y a quelques temps, des actualités traitant de la situation particulière du PAS sur les contrats CDD de courte durée, nous appuyant pour cela ...
La présente affaire concerne plusieurs salariés qui saisissent la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre de l'indemnité compensatrice de jours de congés liés à la réduction du temps ...
Nous poursuivons notre étude du BOFIP du 1er août 2018, au sein duquel de très nombreuses précisions sont apportées aux revenus qui n’ouvrent pas droit au bénéfice du CIMR. Notre ...
Nous poursuivons notre étude du BOFIP du 1er août 2018, au sein duquel de très nombreuses précisions sont apportées aux revenus qui n’ouvrent pas droit au bénéfice du CIMR. Notre ...
Notre site vous a proposé plusieurs articles traitant du CIMR, dispositif qui entre en vigueur de façon concomitante avec l’arrivée du PAS au 1er janvier 2019. Une récente publication de ...
La fiche pratique de ce jour vous propose de déterminer le montant de la réduction FILLON d’un salarié en contrat CDD en 2018, l’entreprise étant supposée régulariser la réduction au terme du contrat.
A l’occasion d’une publication du 17 juillet 2018, le GIP-MDS (Groupement d'Intérêt Public- Modernisation des Déclarations Sociales) apporte des précisions, sur le site DSN-info.fr, sur l’application du PAS sur ...