Un salarié, engagé en qualité de régleur et titulaire de plusieurs mandats de représentation du personnel, saisit la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales, notamment l’inclusion dans l’assiette de calcul ...
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Le chiffrage de l’indemnité de congés payés doit être réalisé selon 2 méthodes, en retenant la plus favorable pour le salarié. Mais comment fonctionnent ces 2 méthodes ?
La présente fiche pratique vous propose le chiffrage de l’indemnité de congés payés d’un salarié, utilisant la totalité de ses jours de congés payés, « étape par étape ».
Votre salarié bénéficie de jours de congés payés supplémentaires au titre du fractionnement, comment déterminer alors l’indemnité de congés payés ? Un exemple concret répond à cette question.
Dans certaines situations, le salarié ouvre droit au paiement d’une Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ICCP) : quelles sont ces situations ? Comment s’effectue le chiffrage ?
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le traitement spécifique du PAS dans le cadre des contrats courts : qu'est-ce qu'un contrat court ? Quels sont les cas particuliers ? Comment traiter le PAS pour un contrat court ? Comment effectuer la DSN ?
Découvrez le calcul pas à pas du PAS pour les contrats courts au travers de 5 exemples concrets qui traitent de situations courantes et cas particuliers.
Gérer des « doubles-contrats », à savoir le cas d’un salarié percevant des rémunérations de 2 contrats différents pour un même mois, peut poser des soucis d’application. Comment gérer le prélèvement à la source ? Et si ce sont des contrats courts ?
Des procédures particulières s’appliquent pour les contrats courts pour lesquels l’employeur commet une erreur sur la rémunération nette fiscale.
Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour les contrats courts au travers d'un exemple concret. Découvrez comment traiter les IJSS dans ce cas particulier pas à pas jusqu'au traitement en DSN.