Le site de l’URSSAF informe les entreprises sur les sanctions encourues en cas de manquement, omission ou inexactitudes des informations à transmettre via la DSN. La présente actualité vous propose ...
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Le site de la Sécurité sociale propose, le 28 septembre 2017, le rapport sur ses comptes, plus précisément « les résultats 2016, prévisions 2017 et 2018 ». Au sein d’un document conséquent, ...
Le 28 septembre 2017, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de ...
Nous nous sommes procurés le projet de loi de finances pour 2018 (document conséquent de 212 pages) et vous en proposons aujourd’hui une présentation synthétique. Nous avons repéré les articles ...
Aujourd’hui 1er octobre 2017, plusieurs modifications interviennent, raison pour laquelle la présente actualité vous est proposée… Nouvelle cotisation chômage C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur la « contribution exceptionnelle temporaire ». ...
L’affaire concerne une société au titre de laquelle les services de l’URSSAF procèdent à un redressement. Un des points contestés par l’entreprise porte sur l’application d’un DFS au titre d’un ...
À la suite d’un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF adresse à une société de prêt-à-porter, une lettre d'observation portant notamment sur l'avantage en nature constitué par ...
La présente affaire concerne un salarié exerçant en dernier lieu les fonctions de conseiller en gestion de patrimoine. Son contrat de travail prévoit une rémunération fixe égale au SMIC majorée ...
La présente affaire concerne une société, qui en application d’accords collectifs, verse à certains de ses salariés une prime de panier de jour, une prime de panier de nuit et ...
Une salariée d’une clinique saisit la juridiction prud’homale, d’une demande en paiement d'un rappel de salaire au titre de la prime d'assiduité. Dans cette affaire, le syndicat CGT Union départementale ...