C’est une affaire peu banale et dont le jugement est fort intéressant que nous abordons. Pour une meilleure compréhension, il convient de rappeler les faits suivants : Monsieur et Madame X ...
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Dans cette affaire, un salarié est engagé en contrat CDI dans une entreprise qui applique la Convention collective nationale des activités du déchet. L’article 3-16 de la dite convention ...
Un salarié est engagé le 1/01/2000 en qualité de manutentionnaire cariste. Il saisit la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaire au titre de primes de rendement et de ...
L’affaire concerne un salarié engagé le 8/03/2000 en qualité d’homme d’entretien, sous contrat CDD à temps partiel. La relation contractuelle se poursuit par la suite sous la forme d’un contrat ...
L’affaire concerne un salarié engagé en qualité de représentant exclusif en publicité ayant le statut de VRP. L’employeur applique la DFS de 30% sur le montant des rémunérations brutes. ...
Dans cette affaire, un employeur versement une indemnité de grand déplacement inférieure à celle prévue par la convention collective. Le montant du versement réalisé par l’employeur correspondait à celui prévu ...
Un salarié est engagé par une société de Laboratoires en qualité de visiteur médical le 24/09/1979. Il est par la suite nommé délégué hospitalier (groupe VI, niveau C) à partir ...
Dans cette affaire, un gardien d’immeuble disposait d’un contrat de travail prévoyant une durée de travail de 35 heures auxquelles s'ajoutaient des heures de permanence effectuées chaque jour ouvré et ...
L’affaire jugée par la Cour de cassation concerne des salariés appartenant au groupe automobile FIAT. Ces salariés peuvent se procurer jusqu’à 6 voitures par an, pour aux mêmes, leurs conjoints ...
Un salarié d'une société d'emballage fait reconnaître sa surdité comme maladie professionnelle et perçoit à ce titre une prestation spécifique de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM). Son dernier employeur ...