A l’occasion d’une publication du 12 novembre 2018, les services de la DSN rappelle quelques notions essentielles concernant la détermination du PMSS proratisé (ou réduit) en cas d’absence non rémunérée ...
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À l’occasion d’une publication du 7 novembre 2018, le site « Net-entreprises.fr » informe les entreprises d’un « enrichissement des téléservices de l’Assurance Maladie – Risques professionnels ». Est en effet confirmé, la ...
Un salarié est engagé le 2 octobre 2008, en qualité de conducteur receveur, par contrat CDD de remplacement visant à remplacer un salarié en arrêt maladie du 3 octobre 2008 ...
En matière de prélèvement à la source des BIC, BNC et BA, des règles particulières s’appliquent vis-à-vis du CIMR. Voici quelques exemples concrets, chiffrés et commentés à ce sujet, proposés ...
A l’occasion d’une publication du 24 octobre 2018, les services de l’URSSAF nous confirment la suppression du TTS (Titre de Travail Simplifié), dispositif destiné aux employeurs des départements d’Outre-mer. ...
Dans une actualité, publiée sur notre site le 2 octobre 2018, nous vous informions de la valeur possible du PMSS en 2019 à 3.377 €. Cette valeur semble ...
Nous avons imaginé pour vous quelques cas complexes de détermination du plafond de sécurité sociale en 2018.
Si l’entrée en vigueur du prélèvement à la source constitue un évènement majeur au 1er janvier 2019, il en est un autre qui risque de poser des soucis aux gestionnaires ...
À l’occasion de la publication du « guide du prélèvement à la source en DSN », le site de la DSN-info nous renseigne sur les règles d’arrondis applicables en matière de prélèvement à la source en matière de DSN.
À l’occasion de la publication du « guide du prélèvement à la source en DSN », le site de la DSN-info nous informe sur les différentes rubriques spécifiques vis-à-vis du PAS dont nous devrons tenir compte au 1er janvier 2019.