L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS subrogées dans le prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, comment les traiter en PAS : calcul de l'assiette du PAS, du net imposable,...
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A l’occasion d’une publication sur le site de l’URSSAF, nous est confirmée « l’harmonisation de la définition des assiettes des cotisations et des contributions sociales », suite à la publication de l’ordonnance ...
Durant l’année fiscale, la situation d’un contribuable peut évoluer : mariage, PACS, naissance d’un enfant, divorce, etc. Dans ces cas l’administration fiscale leur permet de modifier le taux de prélèvement à la source, mais comment faire?
Au 1er janvier 2019, un taux de prélèvement à la source dit « nul » peut s’appliquer. Découvrez quelles sont les conditions cumulatives à remplir pour que ce taux soit appliqué ?
Le taux personnalisé devrait être le taux le plus utilisé par les gestionnaires de paie. A ce titre-là, il est donc important d’en connaitre et comprendre le fonctionnement : comment calculer ce taux ? Quelle règle d’arrondi ? Et les frais réels ?
Dans un rapport du 25 juillet 2018, mis en avant sur le site de la Cour des comptes en date du 3 octobre 2018, l’institution préconise une réforme de l’actuelle ...
Les services fiscaux envisagent l’application d’un taux « individualisé ». A quoi correspond exactement ce taux prévu par l’article 204 M du CGI ? Découvrez-le dans cette fiche pratique.
Voilà une situation particulière à laquelle vous pouvez être confronté et à laquelle la fiche pratique de ce jour se propose de répondre…
Alors que le PLFSS pour 2019 devrait être présenté en Conseil des ministres du 8 octobre 2018, le site de la Sécurité sociale nous informe sur le régime de la ...
C’est le vendredi 14 septembre 2018, que le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un « plan vélo ». A cette occasion, nous avons consulté sur le site « ecologique-solidaire » un dossier ...