La présente fiche pratique vous propose de simuler plusieurs chiffrages d’Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) versées dans le cadre d’un arrêt de maladie en 2017. Exemple 1 ...
Paie - Archives
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Il est fréquent que les gestionnaires de paie s’interrogent sur le régime social et fiscal de l’indemnité versée dans le cadre d’un licenciement. Rappel : 3 situations différentes 3 ...
La fiche pratique que nous vous proposons aujourd’hui, vous permettra de distingue d’un « coup d’œil » ce qui différencie un contrat de travail CDI et le contrat de travail CDD… ...
Il existe un cas de recours particulier, actuellement en vigueur, c’est le « CDD senior ». Le versement de l’indemnité de précarité obéit à des règles assez particulières que la présente fiche ...
Nouvelle fiche pratique consacrée à l’indemnité de précarité, au terme d’un contrat CDD. Après avoir abordé les 10 situations dispensant l’employeur de verser cette indemnité, nous vous proposons quelques cas ...
Le salarié bénéficiant du statut particulier de VRP, génère fréquemment de nombreux frais professionnels. C’est ce point que la présente fiche pratique se propose d’aborder présentement. Les frais ...
Préambule L’établissement du bulletin de salaire nécessite de déterminer les tranches de cotisations (A, B, C, 1 ou 2) à partir desquelles les cotisations vont être déterminées. Ces différentes ...
Par principe, les accords « collectifs » ne sont valables que s’ils ont été conclus avec des délégués syndicaux ou sous certaines conditions avec les représentants du personnel, salarié mandaté ou un ...
Depuis le 1er juillet 2013, le régime d’activité partielle s’est substitué au chômage partiel. Dans le cadre de ce dispositif, les salariés dont le contrat de travail est suspendu bénéficient ...
La présente fiche pratique vous propose de rappeler la définition, les emplois, les dirigeants et salariés concernés par le dispositif « JEI » et son extension en « JEU ». Définition de ...