Un salarié est engagé en qualité de conducteur au sein d’une entreprise de transports. Alors qu’il circule au volant de son camion, pendant son travail, il est victime d’un accident ...
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L’affaire concerne un avocat britannique, résidant habituellement en France pour y exercer pour lequel un contrôle par les services de l’URSSAF a été effectué en mai 1998. A la ...
Dans une précédente actualité, nous vous informions que suite à l’adoption par le Sénat du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue ...
Dernière actualité consacrée aux modifications qui interviennent au 1er octobre 2017, et précisées par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du ...
Plusieurs modifications interviennent au 1er octobre 2017 et sont précisées par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du 14 avril 2017. ...
Une fois encore, nous avons questionné les services de l’URSSAF afin d’obtenir plusieurs précisions concernant les AGA, ce que nous vous proposons de découvrir dans le présent article… Quelques ...
Une publication sur « le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics », en date du 8 août 2017, a retenu toute notre attention. Nous y avons sélectionné ...
Au JO du 23 septembre 2017, outre la publication des 5 ordonnances modifiant le code du travail, une autre ordonnance nous confirme le report du prélèvement à la source. ...
Deuxième modification qui intervient au 1er octobre 2017, et précisée par la circulaire UNEDIC n° 2017-21 du 24 juillet 2017, relative à la nouvelle convention UNEDIC du 14 avril 2017 : ...
Ainsi que nous en avons souvent l’habitude, et afin de vous apporter un maximum d’informations, nous avons questionné les services de l’URSSAF afin de savoir quelle serait la situation d’une ...