Qu’est-ce-que le droit d’expression des salariés ?

RH DROIT D'EXPRESSION
Fiche pratique

Le droit d'expression est défini par le Code du Trvail. Découvrez quels sont les salariés qui bénéficient de ce droit, quels thèmes rentrent dans ce cadre, les limites de ce droit, etc...

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​Le droit d’expression défini par le code du travail

Les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail. L’expression est directe car le salarié peut s’exprimer directement sans avoir à passer par les représentants du personnel, et collective car elle se fait dans le cadre de groupes ou de réunions.

Il s’agit de la possibilité pour les salariés de s’exprimer directement sur leur travail et de proposer des améliorations.

L'expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l'organisation de l'activité et la qualité de la production dans l'unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l'entreprise.

Les salariés sont invités à exprimer leur avis, formuler des souhaits et propositions, présenter des observations personnelles sur le travail dans l’entreprise.

Articles L 2281-1 et 2281-2 du Code du Travail

Indépendamment du respect d’une obligation légale, l’exercice du droit d’expression dans l’entreprise participe à la prévention des risques sociaux-professionnels et s’inscrit pleinement dans le cadre d’une démarche préventive.

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Dossier Thématique

Droit d’expression

Présentation

Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien négocier sur le droit d'expression dans son entreprise : Qu'est-ce que le droit d'expression ? Quelles obligations pour l'employeur ? Comment mettre en oeuvre ce droit ?

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
1 Modèle de contrat
3 Modèles de lettre
1 Modèle de document
1 Formulaire CERFA

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Droit d’expression

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