Exonération et aide au paiement « Covid » : selon instruction interministérielle du 5 mars 2021

Paie Réduction FILLON
Fiche pratique

Une instruction interministérielle du 5 mars 2021, diffusée sur le BOSS mis à jour à cette occasion le 1er avril 2021, propose une présentation synthétique des dispositifs selon la loi de finances rectificative du 30/07/2020 et la LFSS pour 2021.

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​Préambule

L’instruction interministérielle du 5 mars 2021 précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.

Notre fiche pratique n’aborde que les dispositions applicables aux entreprises.

 

​Tableaux de synthèse

Les tableaux proposés par l’instruction interministérielle du 5 mars 2021 abordent les dispositifs prévus par :

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Exonération Covid en 2020

Présentation

Gérez et sécurisez le dispositif exceptionnel d’exonération lié au Covid, en élaboration les documents de contrôle qui seront à produire auprès de l’administration.

Composition de ce pack

20 Textes officiels
23 Fiches pratiques
5 Outils de calcul
2 Questions fréquentes PDF
1 Guide utilisateur PDF

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Exonération Covid en 2020

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