Invitation des délégués syndicaux en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral Modèle de lettre 29 sept. 2017 ✅ Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Invitation des organisations syndicales en vue de la négociation du protocole d'accord préélectoral Modèle de lettre 29 sept. 2017 ✅ Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Affichage information du personnel pour le 2ème tour des élections Modèle de document 28 juil. 2017 ✅ Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Affichage information du personnel pour le 1er tour des élections Modèle de document 28 juil. 2017 ✅ Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Accord d’entreprise relatif à la durée des mandats des délégués du personnel Modèle de document 28 juil. 2017 ✅ Certifié à jour dans notre pack La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Licenciement pour faute lourde pour un directeur d’usine qui s’octroie une prime égale à 6 ans de salaire Actualité 29 sept. 2017
Une lettre de licenciement signée par une personne extérieure à l’entreprise n’est pas valable Jurisprudence 29 sept. 2017
VAE : les procédures sont confirmées et précisées par le décret du 4 juillet 2017 Actualité 29 sept. 2017
Comment chiffrer l’indemnité de rupture d’un salarié qui alterne temps plein et partiel ? Fiche pratique 12 oct. 2017