Décompter les jours de congés payés (1 sur 2)

PAIE CONGÉS PAYÉS
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Période estivale oblige, notre site vous propose de nombreuses publications consacrées aux congés payés. Nous abordons aujourd’hui le décompte des jours de congés payés utilisés par le salarié à l’occasion ...

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Période estivale oblige, notre site vous propose de nombreuses publications consacrées aux congés payés.

Nous abordons aujourd’hui le décompte des jours de congés payés utilisés par le salarié à l’occasion de son départ, nous reportant pour cela sur des exemples concrets d’entreprise.

Exemple numéro 1

Présentation du contexte

  • Soit un salarié en congés payés du 6 au 26 août 2018 inclus ;
  • Le droit aux congés payés est chiffré selon la méthode des jours ouvrables (son droit est supposé complet au titre de la période N-1 (1er juin 2017-31 mai 2018) ;
  • Le salarié exerce son activité du lundi au vendredi inclus. 

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Le mercredi 15 août est un jour férié supposé chômé dans l’entreprise.

Décompte des congés payés utilisés

Rappel : le décompte des jours de congés utilisés débute le 1er jour normalement travaillé par le salarié. 

  • Semaine du 6 au 12 août 2018 : 6 jours de congés payés utilisés ;
  • Semaine du 13 au 19 août 2018 : 5 jours de congés payés utilisés (6 jours ouvrables moins le 15 août, jour férié et chômé dans l’entreprise) ;
  • Semaine du 20 au 26 août 2018 : 6 jours de congés payés utilisés ;
  • Soit un total de 17 jours de congés payés utilisés. 

Exemple numéro 2

Présentation du contexte

  • Soit un salarié en congés payés du 6 au 26 août 2018 inclus ;
  • Le droit aux congés payés est chiffré selon la méthode des jours ouvrables (son droit est supposé complet au titre de la période N-1 (1er juin 2017-31 mai 2018) ;
  • Le salarié exerce à temps partiel, du mercredi au vendredi inclus.

Calendrier du mois

Lundi

Mardi

Mercredi

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Le mercredi 15 août est un jour férié supposé chômé dans l’entreprise.

Décompte des congés payés utilisés

Rappel : le décompte des jours de congés utilisés débute le 1er jour normalement travaillé par le salarié. 

  • Semaine du 6 au 12 août 2018 : 4 jours de congés payés utilisés (le décompte des congés payés ne débute que le mercredi, jour normalement travaillé dans l’entreprise) ;
  • Semaine du 13 au 19 août 2018 : 5 jours de congés payés utilisés (6 jours ouvrables moins le 15 août, jour férié et chômé dans l’entreprise) ;
  • Semaine du 20 au 26 août 2018 : 6 jours de congés payés utilisés ;
  • Semaine du 27 au 31 août 2018 : le salarié reprend le travail le mercredi 29 août 2018, sont donc décomptés 2 jours de CP pour cette semaine ;
  • Soit un total de 17 jours de congés payés utilisés.

Exemple numéro 3

Présentation du contexte

  • Soit un salarié en congés payés du 6 au 26 août 2018 inclus ;
  • Le droit aux congés payés est chiffré selon la méthode des jours ouvrés (son droit est supposé complet au titre de la période N-1 (1er juin 2017-31 mai 2018) ;
  • Le salarié exerce son activité du lundi au vendredi inclus. 

Calendrier du mois

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

   

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 Le mercredi 15 août est un jour férié supposé chômé dans l’entreprise.

Décompte des congés payés utilisés

Rappel : le décompte des jours de congés utilisés débute le 1er jour normalement travaillé par le salarié. 

  • Semaine du 6 au 12 août 2018 : 5 jours de congés payés utilisés ;
  • Semaine du 13 au 19 août 2018 : 4 jours de congés payés utilisés (5 jours ouvrés moins le 15 août, jour férié et chômé dans l’entreprise) ;
  • Semaine du 20 au 26 août 2018 : 5 jours de congés payés utilisés ;
  • Soit un total de 14 jours de congés payés utilisés.

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LS
Légi Social
L'exemple numéro 2 a été rectifié, notre publication ayant (par erreur) omis de décompter les jours de CP utilisés pour la semaine du 27 au 31 août 2018.

Bien cordialement
P
paie37
Bonjour,

Permettez-moi de ne pas être d'accord sur le décompte de votre exemple n°2. En effet, le décompte pour un temps partiel débute bien, comme vous l'indiquez, au 1er jour normalement travaillé et se termine la veille du jour de reprise du travail, en l'occurrence dans votre exemple le mardi 28 août soit 2 CP supplémentaires donc une durée identique au temps complet soit 17 jours de CP pris pour une période identique. Sinon, le salarié à temps partiel acquiert des semaines de CP supplémentaires. Imaginez que le salarié à temps partiel prenne semaine par semaine ces CP, il serait absent plus de 5 semaines.
Vous remerciant de votre travail de veille sociale,
Cordialement

VFB
M
MARIE FRANCOISE LASSERRE
l'exemple du temps partiel me parait erroné le texte dit " décompte des congés du 1°jour où le salarié aurait du travailler jusqu'à la veille de la reprise " .....or dans votre exemple il reprendra le mercredi , donc ok pour le decompe jusqu'au 26 mais il reste les 27 et 28.
P
Philippe BOUE
Je me demande s'il ne faut pas décompter 17 jours dans l'exemple n°2 car le salarié ne reprend son poste que le mercredi 29...Début du décompte = premier jour normalement travaillé, certes, mais jusqu'à la reprise effective également...
DC
DAVID COMMARIEU
Votre exemple 2 est faux. Si le salarié à temps partiel reprend le mercredi 29, on décompte les congés jusqu'au 28 soit 17 congés payés.
ID
isabelle deleligne
Je ne suis pas d'accord avec votre 2eme exemple. Le salarié ne travaillant qu'à partir du mercredi, le lundi 27 et le mardi 28 doivent lui être décomptés comme jours de congés.

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