L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministère du travail a mis à jour son guide de 2019 relatif à la rupture du contrat de travail des salariés protégés.

Une circulaire du 13 août 2026 précise les modalités de prise en compte du congé supplémentaire de naissance dans la détermination des droits à la retraite de base.

Face aux incendies et intempéries qui ce sont produits cet été, l’Urssaf et le CPSTI déploient un plan exceptionnel d'accompagnement. Ce dispositif associe report de cotisations, étalement des paiements et aides financières directes pour soutenir la trésorerie des entreprises et travailleurs indépendants impactés.

Le harcèlement managérial peut être caractérisé même lorsque le salarié n’est pas directement visé par les agissements déviants.

Dans un arrêt du 2 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un tableau indiquant les heures de début et de fin de travail constitue un élément suffisamment précis, même s’il inclut des temps de trajet non identifiés. L’employeur doit donc répondre en produisant ses propres éléments de contrôle du temps de travail.

Depuis le 1er septembre 2026, un versement mobilité au taux de 0,55 % s’applique sur le territoire de Poher Communauté. Les employeurs concernés doivent intégrer cette nouvelle contribution dans leur paramétrage de paie.

Début juillet 2026, le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a reconnu pour la première fois en France le cancer du sein d'une ancienne hôtesse de l'air d'Air France comme une maladie professionnelle.

L'employeur ne peut pas modifier unilatéralement les modalités d'organisation des élections prévues par le protocole préélectoral conclu avec les organisations syndicales, y compris s'agissant du calendrier fixé par cet accord.

Deux nouvelles fiches consignes précisent les modalités de déclaration des aménagements du temps de travail pendant la transition entre les normes P26 et P27. Elles détaillent également les corrections à effectuer lorsque la période déclarée débute en 2026 et se poursuit en 2027.

Une proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants contient plusieurs mesures concernant les employeurs et salariés.

Les récentes attaques informatiques visant des services publics (y compris le site des impôts) rappellent une réalité juridique incontournable : la protection et la conservation des données personnelles ne sont pas qu’une obligation RGPD … c’est un enjeu de responsabilité pour l’employeur.