Le suivi médical renforcé

Fiche Pratique Métiers des ressources humaines

Les salariés soumis à la surveillance médicale renforcée (SMR) font l'objet d'un traitement particulier. Découvrez qui détermine si un salarié est en surveillance médicale renforcée et ce que cela implique.

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Depuis le 1er janvier 2017, le suivi renforcé a remplacé la surveillance médicale renforcée.

Qui sont les salariés soumis au suivi renforcé ?

Ce sont :

  • les salariés exposés à certains risques particuliers pour leur santé ou sécurité ou celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail :
  • amiante,
  • rayonnements ionisants,
  • plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 du Code du Travail,
  • risque hyperbare,
  • certains agents biologiques,
  • agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
  • chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages ;
  • les salariés handicapés ;
  • les femmes enceintes ;
  • les travailleurs de nuit ;
  • les salariés âgés de moins de 18 ans.

(Lien articles R 4624-22 et R 4624-23 du Code du Travail)

L’employeur peut compléter cette liste par des postes présentant des risques particuliers après avis du ou des médecins concernés et du CHSCT ou à défaut des DP. Il doit motiver sa décision.

Cette liste est transmise au service de santé au travail, tenue à la disposition de la DIRECCTE et des services de prévention des organismes de Sécurité sociale et mise à jour tous les ans. Le conseil d’orientation des conditions de travail est consulté tous les 3 ans sur la mise à jour éventuelle de cette liste.

Quand doit avoir lieu l’examen médical d’aptitude d’un salarié en suivi renforcé ?

Les salariés soumis à un suivi renforcé doivent obligatoirement passer un examen médical d’aptitude avant la prise de poste auprès du médecin du travail (Lien article R 4624-24 du Code du Travail).

A noter : Lorsque le salarié a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les 2 ans précédant son embauche, un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas requis dès lors :

  • qu’il occupe un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
  • que le médecin du travail est en possession du dernier avis d’aptitude ;
  • et qu’il n’y a pas eu de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou de mesure d'aménagement du temps de travail ou d’avis d’inaptitude rendu au cours des 2 dernières années.

Quelle est la périodicité des visites en suivi renforcé ?

Le renouvellement de la visite est effectué par le médecin du travail selon une périodicité qu’il détermine et qui ne peut être supérieure à 4 ans.

Une visite intermédiaire est organisée par le professionnel de santé au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Qui détermine si un salarié est en suivi simple ou renforcé ?

C’est l’employeur qui doit déterminer la liste des salariés en suivi simple et celle des salariés en suivi renforcé, en tenant compte :

  • de la situation personnelle du salarié,
  • des risques liés au poste de travail.

Il peut bien sur établir la liste des salariés en suivi renforcé en s’appuyant sur le médecin du travail.