Fin du suivi médical renforcé pour certains salariés
Certains salariés bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé. Il s'agit des salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail
Depuis le 1er octobre 2025, ce n'est plus le cas des salariés affectés à un poste nécessitant une autorisation de conduite de certains équipements ou une habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d'opérations au voisinage de pièces nues sous tension.
Un décret du 18 avril 2025 les a en effet écarté de la liste des salariés relevant du suivi individuel renforcé avec effet au 1er octobre 2025.
À la place, une attestation justifiant l'absence de contre-indications médicales conditionne désormais l'autorisation de conduite ou l'habilitation électrique.
Cette attestation est délivrée par le médecin du travail à l'issue d'un examen médical. Elle justifie de l'absence de contre-indications médicales et est valable pendant 5 ans.
Le salarié doit présenter cette attestation à l'employeur qui en conserve une copie pendant toute sa durée de validité.
Le médecin du travail en met une copie dans le dossier médical en santé au travail du salarié.
L’attestation doit être tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Les avis d'aptitude délivrés avant le 1er octobre 2025 tiennent lieu d'attestation pendant une durée de 5 ans à compter de leur délivrance.
Un arrêté du 26 septembre 2025 a fixé les modèles d’attestation qui doivent être remis au salarié avant la délivrance d’une autorisation de conduite ou des habilitations électriques.
Deux autres arrêtés du 26 septembre modifient en conséquence la liste des pièces à partir desquelles s’établit la délivrance de l’autorisation de conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, un des deux arrêtés étant spécifique à l'agriculture.