C3P
Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité

Selon la loi 2014-40 du 20 janvier 2014, JO du 21/01/2014, à partir du 1er janvier 2015 les salariés travaillant dans des conditions difficiles pourront, grâce au C3P bénéficier de formations, de réduction du temps de travail et d'une possibilité de départ anticipé à la retraite.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail

Modèle de document

Modèle de réponse d’accord à une demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)

Modèle de lettre

Procès-verbal de désaccord relatif à la négociation d’un accord d’entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail

Modèle de document

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Convocation du/des délégué(s) syndical(aux) en vue de la négociation pour la prévention pénibilité au travail

Modèle de lettre

Accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité au travail

Modèle de document

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Modèle de demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)

Modèle de lettre

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Modèle de réponse de refus à une demande de formation au titre du CPF (Compte Personnel de Formation)

Modèle de lettre