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Exemple 1 : ancienneté inférieure à 1 an
- Un salarié est entré dans l’entreprise le 1er janvier 2019 ;
- Son employeur et lui signent une rupture conventionnelle qui prendra effet le 1/07/2019 ;
- Sur la convention de rupture sont indiqués les 5 derniers mois de salaire avant la rupture (soit de janvier à mai 2019 inclus) ;
- Selon la méthode des 3 derniers mois, on obtient un salaire moyen de 2.100,00 € ;
- Selon la méthode des 12 derniers mois (ici ce sont en fait les 5 derniers mois de salaire qui précédent la rupture qui sont pris en compte), on obtient un salaire moyen de 1.800,00 € ;
- On retient le salaire de référence de 2.100,00 € ;
L’indemnité de rupture est alors égale à : (2.100,00 € * 1/4 * 6 /12) = 262,50 €
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Exemple 2 : ancienneté supérieure à 10 ans
- Un salarié est entré dans l’entreprise le 1er janvier 2008 ;
- Son employeur et lui signent une rupture conventionnelle qui prendra effet le 1/04/2019 ;
- Sur la convention de rupture sont indiqués les 12 derniers mois de salaire avant la rupture) ;
- Selon la méthode des 3 derniers mois, on obtient un salaire moyen de 1.500,00 € ;
- Selon la méthode des 12 derniers mois, on obtient un salaire moyen de 1.420,00 € ;
- On retient le salaire de référence de 1.500,00 € ;
- L’ancienneté à la date de rupture est de 11 ans et 3 mois.
L’indemnité de rupture est alors égale à :
(1.500,00 € * 1/4 * 10) + (1.500,00 € * 1/3 * 1) + (1.500,00 € * 1/3 * 3/12) = 3.750 € + 500 €+125 € = 4.375,00 €
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