En cas de refus d’homologation, la nouvelle convention de rupture déclenche un nouveau délai de rétractation Actualité Paie 23 juil. 2018
Une rupture conventionnelle homologuée est nulle à défaut de remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié Jurisprudence Paie 23 juil. 2018
Régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective en 2018 Fiche pratique Paie 16 juil. 2018
Régime fiscal et social de l’indemnité de rupture conventionnelle collective en 2018 : un régime unique ! Fiche pratique Paie 16 juil. 2018
Rupture conventionnelle collective et forfait social : exonération totale selon lettre ministérielle Actualité Paie 12 juil. 2018
Rupture conventionnelle collective : les autres informations URSSAF en date du 19 avril 2018 Actualité Paie 10 mai 2018
Rupture conventionnelle collective et forfait social l’URSSAF actualise ses informations Actualité Paie 23 avr. 2018
Rupture conventionnelle collective : les précisions du Ministère du travail Actualité Paie 23 avr. 2018
Le salarié doit disposer d’un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle Fiche pratique RH 23 avr. 2018
Savez vous comment un salarié peut remettre en cause sa rupture conventionnelle ? Fiche pratique Direction 18 avr. 2018