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Présentation du contexte
- Soit un salarié entre dans l’entreprise le 1er juillet 2004 ;
- Son licenciement, pour raison économique lui est notifié le 31 mars 2017 et la fin de son préavis est fixée au 30 juin 2017 ;
- Au terme de son préavis, le salarié justifie d’une ancienneté de 13 ans.
Alternance temps plein/temps partiel:
- Au cours de son activité au sein de l’entreprise, le salarié a exercé son activité pendant 9 années à temps plein (l’entreprise applique la durée légale du travail) et pendant 4 années à temps partiel (80% d’un temps plein) ;
- Lors de son licenciement, il exerce son activité à temps partiel et perçoit à ce titre une rémunération brute de base fixée à 1.312 € ;
- L’équivalent temps plein est déterminé comme suit : 1.312 € * 100%/80%= 1.640,00 €
- La rémunération brute est supposée stable, et versée à l’identique depuis 13 mois.
Détermination de l’indemnité de licenciement : 2 méthodes envisageables
Méthode 1 : déterminer un salaire de référence avant chiffrage indemnité de licenciement
Le salaire de référence est déterminé comme suit :
- [(Salaire équivalent temps plein * ancienneté temps plein/ancienneté globale) + (Salaire temps partiel * ancienneté temps partiel/ancienneté globale)] ;
- Soit dans le cas présent : [(1.640 € * (9 années/13 années)) + (1.312 € *(4 années/13 années))] = 1.135,38 € + 403,69 €= 1.539,07 €.
L’indemnité légale est alors chiffrée ainsi :
[(1.539,07 € * 13* 1/5) + (1.539,07 € * 3* 2/15)]= 4.001,58 € + 615,63 €= 4.617,21 €
Méthode 2 : calcul de l’indemnité de licenciement « en 2 temps » :
Nous commençons alors à calculer l’indemnité de licenciement pour la partie à temps plein comme suit :
[(Salaire équivalent temps plein * 1/5* ancienneté globale) + (Salaire équivalent temps plein * ancienneté globale >10 ans* 2/15)] * ancienneté à temps plein/ancienneté globale.
Dans le cas présent, nous effectuons le calcul suivant :
- [(1.640 x 1/5 x 13) + (1.640 x 2/15 x 3)] x 9/13ème = (4.264 € + 656 €) x 9/13ème = 3.406,15 €.
Puis nous calculons l’indemnité de licenciement pour la partie à temps partiel comme suit :
[(Salaire temps partiel * 1/5* ancienneté globale) + (Salaire temps partiel * ancienneté globale >10 ans* 2/15)] * ancienneté à temps partiel/ancienneté globale.
Soit dans le cas présent :
- [(1.312 x 1/5 x 13) + (1.312 x 2/15 x 3)] x 4/13ème = (3.411,20 € + 524,80 €) x 4/13ème = 1.211,08 €.
Nous obtenons alors le chiffrage d’une indemnité globale de : 3.406,15 € + 1.211,08 € = 4.617,23 € (différence de 0,02€ par rapport au chiffrage précédent).