Licenciement pour cause réelle et sérieuse après congé parental et temps partiel
Informations données
L’entreprise
Pour simplifier l'étude de cas et se concentrer sur les règles de droit commun, nous considérerons qu'aucune convention collective n'est applicable. Nous baserons l'intégralité du calcul sur les dispositions légales du Code du travail.
La salariée
La salariée occupe le poste d’employé administratif et perçoit une rémunération brute mensuelle de 2 500 euros à temps plein. Son salaire n’a pas évolué depuis son passage à temps plein et elle n’a pas perçu de variable.
Parcours professionnel
La salariée est entrée dans l’entreprise le 1er septembre 2014. Elle a travaillé à temps plein jusqu’au 31 août 2017, puis a pris un congé parental total du 1er septembre 2017 au 31 août 2020. À l’issue de ce congé, elle a repris son activité à temps partiel à 80 % du 1er septembre 2020 au 31 août 2023, avant de revenir à temps plein à compter du 1er septembre 2023. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse, fondé sur une insuffisance professionnelle, lui a été notifié le 15 avril 2026. Son contrat de travail a pris fin le 14 juin 2026.
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