C’est une situation que peuvent rencontrer les gestionnaires de paie : le licenciement d’un salarié qui aura alterné durant sa carrière des périodes à temps partiel et à temps plein. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.
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Un calcul proportionnel
Selon l’article L 3123-5 du code du travail :
- L'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise ;
- Sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l'entreprise.
Nota :
Le même principe s’appliquera également en cas de rupture conventionnelle.