Comment chiffrer l’indemnité de licenciement lorsque la carrière du salarié alterne des périodes à temps plein et partiel ?

Edition abonnés Edition abonnés Paie Indemnité de licenciement
Fiche pratique

C’est une situation que peuvent rencontrer les gestionnaires de paie : le licenciement d’un salarié qui aura alterné durant sa carrière des périodes à temps partiel et à temps plein. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

​Un calcul proportionnel

Selon l’article L 3123-5 du code du travail :

  1. L'indemnité de licenciement et l'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise ;
  2. Sont calculées proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l'entreprise. 

Nota :

Le même principe s’appliquera également en cas de rupture conventionnelle. 

Edition abonnés Edition abonnés
Accédez à l'intégralité de cette fiche pratique
sur les abonnements
PREMIUM et ILLIMITÉ