Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités de licenciement des mandataires sociaux en 2020 ?

PAIE INDEMNITÉS RUPTURE
Fiche pratique

En paie, la gestion fiscale et sociale des indemnités de licenciement versées à des mandataires sociaux est assez particulière. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples concrets en 2020.

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Préambule

Une fiche pratique vous présente de façon synthétique le traitement fiscal et social des indemnités de licenciement en 2020.

Exemple 1

Le contexte

Le présent cas concerne une cessation forcée des fonctions de mandataire social, dont l’indemnité s’est cumulée à une indemnité de licenciement, notifiée à compter du 1er janvier 2020.

Valeur indemnité légale

85.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

85.000 €

Valeur indemnité versée

165.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

60.000 €

Traitement fiscal et social

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

123.408 €

41.592 €

Cotisations sociales

82.272 €

82.728 €

CSG/CRDS

82.272 €

82.728 €

  

Notre outil

 

Exemple 2

Le contexte

Le présent cas concerne une cessation forcée des fonctions de mandataire social, dont l’indemnité s’est cumulée à une indemnité de licenciement, notifiée à compter du 1er janvier 2020.

Valeur indemnité légale

40.000 €

Valeur indemnité conventionnelle

50.000 €

Valeur indemnité versée

95.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

60.000 €

Traitement fiscal et social

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

95.000 €

Néant

Cotisations sociales

82.272 €

12.728 €

CSG/CRDS

50.000 €

45.000 €

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