Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités de licenciement des mandataires sociaux en 2020 ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Préambule
Une fiche pratique vous présente de façon synthétique le traitement fiscal et social des indemnités de licenciement en 2020.
Quel régime fiscal et social appliquer en 2020 sur les indemnités de licenciement ?
Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau régime fiscal et social s’applique en matière de licenciement. Notre fiche pratique vous en fait une présentation synthétique, des exemples chiffrés et concrets vous seront proposés par la suite.
Exemple 1
Le contexte
Le présent cas concerne une cessation forcée des fonctions de mandataire social, dont l’indemnité s’est cumulée à une indemnité de licenciement, notifiée à compter du 1er janvier 2020.
| Valeur indemnité légale | 85.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 85.000 € |
| Valeur indemnité versée | 165.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 60.000 € |
Traitement fiscal et social
| Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
| Impôt sur le revenu | 123.408 € | 41.592 € |
| Cotisations sociales | 82.272 € | 82.728 € |
| CSG/CRDS | 82.272 € | 82.728 € |
Notre outil
Exemple 2
Le contexte
Le présent cas concerne une cessation forcée des fonctions de mandataire social, dont l’indemnité s’est cumulée à une indemnité de licenciement, notifiée à compter du 1er janvier 2020.
| Valeur indemnité légale | 40.000 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 50.000 € |
| Valeur indemnité versée | 95.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 60.000 € |
Traitement fiscal et social
| Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
| Impôt sur le revenu | 95.000 € | Néant |
| Cotisations sociales | 82.272 € | 12.728 € |
| CSG/CRDS | 50.000 € | 45.000 € |
Notre outil
