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Gestion & Calcul des congés payés 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Principal thème de contentieux en entreprise : assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.
  • 19 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels
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Préambule

La prise des congés payés obéit à des règles très précises.

Reprenons une période de référence fixée légalement, en l’absence d’accord collectif à ce sujet. 

 

Le congé principal (congés payés hors 5ème  semaine) doit être utilisé pour une durée minimale de 12 jours ouvrables consécutifs au cours de la période estivale (1er  mai au 31 octobre).

Le solde des congés payés (solde du congé principal+ 5ème  semaine + jours de fractionnement acquis) doit être utilisé avant le 30 avril N+2 (pour une période de référence qui a démarré en juin N).

Ainsi un salarié qui n’a pas utilisé l’intégralité de ses congés payés avant la date fatidique du 30 avril en perd le bénéfice et n’est pas en droit d’en demander le paiement sous forme d’indemnité compensatrice.

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Calcul des congés payés

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Principal thème de contentieux en entreprise : assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.

Composition de ce pack

  • 19 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF