Des règles particulières encadrent la prise des jours de congés payés par le salarié, que signifie « période estivale », comment sont fixés les périodes de prises de congés, avec quel ordre ?
Sommaire
- Prise des congés payés : dès l’embauche
- Période estivale
- Fixation période prise des congés payés
- Information période de prise des congés payés
- Fixation ordre des congés payés
- Communication ordre départs en congé
- Conjoints et partenaires liés par un PACS
- Modification
- Jurisprudences
- Conséquences d’un refus de l’employeur
- Conjoints qui ne sont pas dans la même entreprise
- Cas particulier de la cure thermale…
- Prise des congés payés : durée minimale et maximale
- Durée minimale
- Durée maximale
- Départ du salarié sans réponse de l’employeur
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Prise des congés payés : dès l’embauche
Modification importante de la loi travail, l’article L 3141-12 modifié (ordre public) confirme que désormais les congés peuvent être pris dès l’embauche.
Article L3141-12
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Les congés peuvent être pris dès l'embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et des règles de fractionnement du congé fixées dans les conditions prévues à la présente section.
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Calcul des congés payés
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Principal thème de contentieux en entreprise: assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.
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