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NOTE D’INFORMATION

PERIODE DE PRISE DES CONGES PAYES

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

En application des dispositions de ……………………………. (de la convention collective applicable dans l’entreprise / de l’accord d’entreprise du ………………..), OU, après consultation du comité social et économique et conformément à l’article L 3141-16 du Code du Travail, les périodes de prise des congés payés pour l’année sont fixées de la manière suivante :

  • Congé principal :

Le congé principal devra être pris du …………….. (date) au …………….. (date).

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Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés

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Présentation

Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ? Aidez-vous de cette procédure RH ...

Composition de ce pack

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
  • 3 Modèles de document