Le décompte des jours de congés payés utilisés en 2022

Paie Congés payés Fiche pratique
Lorsque le salarié utilise des jours de congés payés, le décompte de ces jours obéit à des dispositions légales qui ne doivent pas être négligées.
Sommaire
  1. Le décompte des congés payés : le principe général
  2. Méthode des jours ouvrables 
  3. Méthode des jours ouvrés 
  4. Pour les jours fériés  
  5. Le décompte horaire des congés payés : l’avis de la Cour de cassation  
  6. Et les ½ journées de congés payés ? 

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Gestion & Calcul des congés payés 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Principal thème de contentieux en entreprise : assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.
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​Le décompte des congés payés : le principe général

La « règle d’or » est la suivante : 

Le premier jour de congés payés correspond au premier jour de la période de congés qui aurait dû être travaillé par le salarié 

Petits exemples : on supposera que les salariés travaillent du lundi au vendredi inclus. 

 

​Méthode des jours ouvrables

Exemple 1 

  • Le salarié X part en congés le mardi 1er au soir (après sa journée de travail) jusqu’au dimanche 13 inclus.
  • L’entreprise décompte 4 jours la première et 6 jours la deuxième semaine : 10 jours 

Exemple 2 

  • La salariée Y  part en congés le vendredi 4 au soir jusqu’au dimanche 13 inclus.
  • L’entreprise décompte à partir du lundi 7 et pour une semaine complète : 6 jours.

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Présentation

Principal thème de contentieux en entreprise : assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.

Composition de ce pack

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