Comment établir le bulletin de paie d’un salarié à temps partiel en 2019 ? LégiSocial

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Présentation du contexte

Un salarié travaille sur la base de 30 h hebdomadaires et perçoit à ce titre une rémunération brute de base de 2.600 € ;
Il existe un accord de branche permettant de porter la limite maximale d’heures complémentaires à 1/3.
L’entreprise applique des taux de majoration de 10% pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10^ème de la durée contractuelle et de 25% au-delà ;
La convention collective prévoit le versement d'une prime d'ancienneté de 100 € par mois pour un salarié à temps plein et qui doit être proratisée pour un salarié à temps partiel.

Au titre du mois M, le salarié a effectué

Compte tenu des heures réalisées dans le mois, l’entreprise réalise le tableau suivant :

Horaires effectués	MAXI	Heures complémentaires majorées à 10% (de 30h à 33 h)	Heures complémentaires majorées à 25% (au-delà de 33h)
34 heures	34.99 h	3	1
34 heures	34.99 h	3	1
34 heures	34.99 h	3	1
30 heures	34.99 h	0	0
TOTAL		9	3

Les dispositions en vigueur dans l’entreprise prévoient une proratisation de la prime d’ancienneté dont la valeur est ainsi déterminée :

Valeur salarié à temps plein * (30h/35h)= valeur proratisée pour salarié à temps partiel exerçant son activité sur la base de 30h/semaine.

Dans le cas présent, nous obtenons une prime d’ancienneté de 100 €* (30h/35h= 85,71 €

Tous ces éléments nous permettent d’obtenir alors le salaire brut de mois comme suit :

Salaire brut du mois M
Salaire de base	130 h * 20,00 €	2.600,00 €
Heures complémentaires (majorées à 10%)	9h * 22,00 €	198,00 €
Heures complémentaires (majorées à 25%)	3h * 25,00 €	75,00 €
Prime ancienneté		85,71 €
Salaire brut		2.958,71 €