Comment établir le bulletin de paie d'un salarié à temps partiel en 2019 ?

Présentation du contexte

• Un salarié travaille sur la base de 30 h hebdomadaires et perçoit à ce titre une rémunération brute de base de 2.600 € ;
• Il existe un accord de branche permettant de porter la limite maximale d’heures complémentaires à 1/3.
• L’entreprise applique des taux de majoration de 10% pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10^ème de la durée contractuelle et de 25% au-delà ;
• La convention collective prévoit le versement d'une prime d'ancienneté de 100 € par mois pour un salarié à temps plein et qui doit être proratisée pour un salarié à temps partiel.

Relevé des heures réalisées sur le mois

Au titre du mois M, le salarié a effectué

1. 34 heures sur la semaine 1
2. 34 heures sur la semaine 2
3. 34 heures sur la semaine 3
4. 30 heures sur la semaine 4

Détermination du salaire brut du mois 

Décompte des heures complémentaires 

Compte tenu des heures réalisées dans le mois, l’entreprise réalise le tableau suivant :

Calcul de la prime d’ancienneté 

Les dispositions en vigueur dans l’entreprise prévoient une proratisation de la prime d’ancienneté dont la valeur est ainsi déterminée :

Valeur salarié à temps plein * (30h/35h)= valeur proratisée pour salarié à temps partiel exerçant son activité sur la base de 30h/semaine. 

Dans le cas présent, nous obtenons une prime d’ancienneté de 100 €* (30h/35h= 85,71 € 

Salaire brut du mois

Tous ces éléments nous permettent d’obtenir alors le salaire brut de mois comme suit :