Comment établir le bulletin de paie d’un salarié à temps partiel en 2019 ?

PAIE LES HEURES COMPLÉMENTAIRES
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous propose un  cas concret d’un salarié à temps partiel qui réalise des heures complémentaires et bénéficie d’une prime, afin de déterminer le salaire brut du mois.

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Présentation du contexte

  • Un salarié travaille sur la base de 30 h hebdomadaires et perçoit à ce titre une rémunération brute de base de 2.600 € ;
  • Il existe un accord de branche permettant de porter la limite maximale d’heures complémentaires à 1/3.
  • L’entreprise applique des taux de majoration de 10% pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10ème de la durée contractuelle et de 25% au-delà ;
  • La convention collective prévoit le versement d'une prime d'ancienneté de 100 € par mois pour un salarié à temps plein et qui doit être proratisée pour un salarié à temps partiel.

Relevé des heures réalisées sur le mois

Au titre du mois M, le salarié a effectué

  1. 34 heures sur la semaine 1
  2. 34 heures sur la semaine 2
  3. 34 heures sur la semaine 3
  4. 30 heures sur la semaine 4

Détermination du salaire brut du mois

Décompte des heures complémentaires

Compte tenu des heures réalisées dans le mois, l’entreprise réalise le tableau suivant :

Horaires effectués

MAXI

Heures complémentaires  majorées à 10% (de 30h à 33 h)

Heures complémentaires majorées à 25% (au-delà de 33h)

34 heures

34.99 h

3

1

34 heures

34.99 h

3

1

34 heures

34.99 h

3

1

30 heures

34.99 h

0

0

TOTAL

9

3

Calcul de la prime d’ancienneté

Les dispositions en vigueur dans l’entreprise prévoient une proratisation de la prime d’ancienneté dont la valeur est ainsi déterminée :

Valeur salarié à temps plein * (30h/35h)= valeur proratisée pour salarié à temps partiel exerçant son activité sur la base de 30h/semaine. 

Dans le cas présent, nous obtenons une prime d’ancienneté de 100 €* (30h/35h= 85,71 € 

Salaire brut du mois

Tous ces éléments nous permettent d’obtenir alors le salaire brut de mois comme suit : 

Salaire brut du mois M

Salaire de base

130 h * 20,00 €

2.600,00 €

Heures complémentaires (majorées à 10%)

9h * 22,00 €

198,00 €

Heures complémentaires (majorées à 25%)

3h * 25,00 €

75,00 €

Prime ancienneté

85,71 €

Salaire brut

2.958,71 €