Comment traiter fiscalement et socialement les indemnités en cas de démission suivie d’une transaction en 2020 ?

Paie Indemnités rupture
Fiche pratique

Notre fiche pratique de ce jour vous propose le traitement fiscal et social d’une indemnité transactionnelle faisant suite à une démission dans le cadre d’un PSE.

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Il est conseillé, pour une meilleure compréhension de prendre connaissance de notre fiche pratique intitulée « Quels sont les principes généraux du traitement social des indemnités transactionnelles en 2020 ? », disponible sur notre site.

 

Présentation du contexte

 

Supposons un salarié pour lequel une transaction est conclue, suite à une démission dans le cadre d’un PSE.

On supposera que la convention collective ne prévoit aucune indemnité dans ce cas de rupture. 

Valeur indemnité légale

0 €

Valeur indemnité conventionnelle

0 €

Valeur indemnité transactionnelle

15.000 €

Salaires versés durant l’année civile précédente

20.000 €

 

Cette indemnité transactionnelle est supposée viser à réparer un préjudice en totalité.

 

Traitement fiscal et social

 

Rubriques

Partie exonérée

Partie soumise

Impôt sur le revenu

15.000 €

Néant

Cotisations sociales

15.000 €

Néant

CSG/CRDS

Néant

15.000 €