Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Il est conseillé, pour une meilleure compréhension de prendre connaissance de notre fiche pratique intitulée « Quels sont les principes généraux du traitement social des indemnités transactionnelles en 2020 ? », disponible sur notre site.
Lire aussi : Quels sont les principes généraux du traitement social des indemnités transactionnelles en 2020 ? Fiche pratique
Le traitement social des indemnités versées dans la cadre d’une transaction obéit en 2020, à des règles spécifiques que notre fiche pratique vous rappelle.
Présentation du contexte
Supposons un salarié pour lequel une transaction est conclue, suite à une démission dans le cadre d’un PSE.
On supposera que la convention collective ne prévoit aucune indemnité dans ce cas de rupture.
| Valeur indemnité légale | 0 € |
| Valeur indemnité conventionnelle | 0 € |
| Valeur indemnité transactionnelle | 15.000 € |
| Salaires versés durant l’année civile précédente | 20.000 € |
Cette indemnité transactionnelle est supposée viser à réparer un préjudice en totalité.
Traitement fiscal et social
| Rubriques | Partie exonérée | Partie soumise |
| Impôt sur le revenu | 15.000 € | Néant |
| Cotisations sociales | 15.000 € | Néant |
| CSG/CRDS | Néant | 15.000 € |
