Dans quels cas la démission permet-elle de bénéficier des allocations chômage en 2023 ?
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Les 18 cas de démissions légitimes en 2023
| Cas | Situations concernées |
| 1 | Changement de domicile d’un salarié âgé de moins de 18 ans |
| 2 | Changement de domicile d’un salarié âgé d’au moins 18 ans, placé sous sauvegarde de justice |
| 3 | Changement de domicile pour suivre son conjoint qui change de résidence pour exercer un nouvel emploi (salarié ou non) |
| 4 | Changement de domicile pour se marier ou pour conclure un Pacs |
| 5 | Suivre son enfant handicapé |
| 6 | Démission d’un contrat d’insertion |
| 7 | Non-paiement des salaires |
| 8 | Salarié victime d’un acte délictueux au sein de l’entreprise |
| 9 | Changement de domicile pour causes de violences conjugales |
| 10 | Démission après un licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD |
| 11 | Démission motivée par une embauche donnant lieu à rupture par le nouvel employeur |
| 12 | Clause de résiliation automatique d’un contrat de travail dit « de couple » |
| 13 | Mise en œuvre de la clause de conscience des journalistes |
| 14 | Démission pour conclure un contrat service civique ou mission de volontariat de solidarité |
| 15 | Démission pour créer ou reprendre une entreprise |
| 16 | La démission d’un assistant maternel |
| 17 | La démission après ouverture de droits puis reprise d’activité |
| 18 | La démission selon dispositions loi Avenir professionnel (voir notre fiche pratique à ce sujet, en cliquant ici). |
Infos complémentaires
Vous pouvez retrouver ces 18 cas, avec beaucoup d’explications complémentaires, au sein de notre fiche pratique exclusivement dédiée à cette thématique sur notre site au lien suivant :