Les indemnités horaires en cas d’activité partielle en 2019

PAIE CSG/CRDS
Fiche pratique

En cas d’activité partielle, le salarié reçoit une indemnité horaire, dont le montant peut varier selon la situation envisagée. La présente fiche pratique vous présente en détails ces indemnités versées aux salariés.

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​Valeurs des indemnités horaires en 2019

​70% de la rémunération brute

Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, est dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés. 

​100% de la rémunération nette

Lorsque le salarié suit une formation pendant la période d’activité partielle, l’indemnité horaire est portée à 100% de la rémunération nette.

Article R5122-18

Modifié par Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés telle que prévue au II de l'article L. 3141-24 ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.

Pendant les actions de formation mentionnées à l'article L. 5122-2 mises en œuvre pendant les heures chômées, cette indemnité horaire est portée à 100 % de la rémunération nette antérieure du salarié.

Pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, l'allocation mentionnée à l'article L. 5122-1 ne peut être supérieure au montant de l'indemnité horaire due par l'employeur. 

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Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
2 Formulaires CERFA
8 Fiches pratiques

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Indemnisation de l'activité partielle

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