Un salarié en activité partielle reçoit une indemnité horaire. Un décret publié au JO du 26/03/2020, une ordonnance au JO du 28/03/2020, 3 décrets aux JO du 16/04, 6/05 et 15/12/2020 et 1 arrêté au JO du 7/05/2020 apportent des modifications.
Sommaire
- Valeurs des indemnités horaires en 2020
- 70% de la rémunération brute
- 100% de la rémunération nette
- Date versement indemnités horaires
- Les modifications apportées par le décret du 26/03/2020
- Résumé des modifications
- Entrée en vigueur
- Les modifications apportées par l’ordonnance du 27/03/2020
- Salariés employés à domicile et assistants maternels
- Apprentis et contrat de professionnalisation
- Activité partielle et formation
- Convention forfait jours
- Salariés non soumis aux dispositions durée du travail
- Temps partiel
- Références
- Le décret du 16 avril 2020
- Convention forfait annuel
- Personnel navigant de l’aviation civile
- Salariés non soumis à la durée du travail
- Travailleur à domicile
- Journalistes pigistes
- Artistes du spectacle
- Mannequins
- Professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle
- Salariés qui bénéficient d’éléments variables
- Le décret du 5 mai 2020
- Objet
- Modalités de calcul du personnel navigant
- Artistes du spectacle
- Cadres dirigeants
- Salariés portés en contrat CDI
- Marins pêcheurs
- Arrêté du 6 mai 2020
- Décret du 14 décembre 2020
- Décret du 16 avril 2020
- Décret du 30 octobre 2020
- Décret du 14 décembre 2020
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Valeurs des indemnités horaires en 2020
70% de la rémunération brute
Le salarié placé en activité partielle perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, et dont la valeur correspond à 70% de sa rémunération brute servant d’assiette à l’indemnité de congés payés.
Précisions de calcul
L’indemnité due par l’employeur au salarié est calculée, pour les heures chômées ouvrant droit au versement de cette indemnité, sur la base de 70% de la rémunération brute du salarié, servant d’assiette à l’indemnité de congés payés telle que prévue au II de l’article L.3141-22 du code du travail (l’indemnité de congés payés ne peut être inférieure à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler normalement pendant la période de ses congés, cette rémunération étant calculée à raison du salaire gagné pendant la période précédant les congés et de la durée du travail effectif de l’établissement), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l’entreprise ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.



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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
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