Comment calculer l’indemnité horaire et l’allocation en cas d’activité partielle d’un salarié rémunéré au Smic ?

Fiche pratique
Paie Suspension contrat de travail

Nous débutons aujourd’hui la publication de plusieurs fiches pratiques consacrées au chiffrage de l’indemnité horaire (et de l’allocation employeur) dans le cadre d’une activité partielle, et abordons aujourd’hui le cas d’un salarié rémunéré au smic.

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Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Présentation du contexte

  • Un salarié gagne 10,15 € bruts de l’heure (1 SMIC brut) pour un contrat de 35 heures hebdomadaires ;
  • L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 3 semaines ;
  • Son taux horaire de rémunération et de base de calcul des congés payés (selon la méthode du maintien) sont supposés identiques. 

Chiffrage indemnité horaire

  • Son indemnité horaire est donc chiffrée tout d’abord comme suit : 70% de 10,15 € est égal à 7,10 € ;
  • Mais il est prévu par décret que l’allocation que perçoit l’employeur ne peut être inférieure à 8,03 € ;

Allocation employeur

  • L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ;
  • L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation de : 8,03 e x 35 x 3 = 843,15 € ;
  • L’employeur devra verser au salarié une indemnité équivalente ;
  • Il n’aura aucun reste à charge.

Calculs

  • Tous ces calculs vous sont proposés ici, il s’agit d’une « capture d’écran » de notre outil spécifique consacré à l’activité partielle. 

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Commentaires

Posté il y a 4 ans
Bonjour,

Notre actualité traite du chiffrage de l'indemnité horaire et de l'allocation employeur.
Vous remarquerez que notre capture d'écran rappelle que le dispositif d'écrêtement s'applique si la rémunération nette du salarié se trouve être inférieure au smic brut.

Bien cordialement
CN
CAROLINE NOVEMBRI Posté il y a 4 ans
Bonjour.
S'agissant d'un salarié au smic ne faut il pas appliquer l'écrêtement pour la csg crds ?
L'article 11 de l'ordonnance du 27/03/2020 ne concernant que l'exonération de csg crds en fonction du revenu fiscal.

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