Comment calculer l’indemnité horaire et l’allocation en cas d’activité partielle d’un salarié rémunéré au Smic ?

PAIE SUSPENSION CONTRAT DE TRAVAIL
Fiche pratique

Nous débutons aujourd’hui la publication de plusieurs fiches pratiques consacrées au chiffrage de l’indemnité horaire (et de l’allocation employeur) dans le cadre d’une activité partielle, et abordons aujourd’hui le cas d’un salarié rémunéré au smic.

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Présentation du contexte

  • Un salarié gagne 10,15 € bruts de l’heure (1 SMIC brut) pour un contrat de 35 heures hebdomadaires ;
  • L’activité de son entreprise est totalement interrompue durant 3 semaines ;
  • Son taux horaire de rémunération et de base de calcul des congés payés (selon la méthode du maintien) sont supposés identiques. 

Chiffrage indemnité horaire

  • Son indemnité horaire est donc chiffrée tout d’abord comme suit : 70% de 10,15 € est égal à 7,10 € ;
  • Mais il est prévu par décret que l’allocation que perçoit l’employeur ne peut être inférieure à 8,03 € ;

Allocation employeur

  • L’activité partielle prend en compte le volume horaire non travaillé dans la limite de 35h par semaine ;
  • L’employeur recevra de l’Etat / Unedic une allocation de : 8,03 e x 35 x 3 = 843,15 € ;
  • L’employeur devra verser au salarié une indemnité équivalente ;
  • Il n’aura aucun reste à charge.

Calculs

  • Tous ces calculs vous sont proposés ici, il s’agit d’une « capture d’écran » de notre outil spécifique consacré à l’activité partielle.