Activité partielle en novembre 2021 : les situations conduisant à un reste à charge nul pour les employeurs

Exemple chiffré 1 : salariés vulnérables (taux horaire : 20€)

Présentation du contexte 

• Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
• Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
• La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
• Le salarié est placé en activité partielle durant 2 semaines, soit 70 heures, en novembre 2021. 

Chiffrages 

• L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
• L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 14,00 € (20 €*70%) ;
• Aucune surcharge financière n’est constatée, nous sommes donc dans une situation de « reste à charge nul ».