Activité partielle longue durée en 2021 : chiffrage des indemnités horaires et des allocations
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
- ARME= Activité Réduite pour le Maintien en Emploi ;
- APLD= Activité Partielle Longue Durée.
Allocations employeurs
| Allocations employeurs: régime depuis le 1er janvier 2021 |
| Les allocations employeurs sont fixées :
Cette valeur plancher n'est pas applicable dans les cas mentionnés au 3ème alinéa de l'article R. 5122-18 (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation). |
- L’employeur qui place ses salariés en APLD, ne peut toutefois percevoir une allocation inférieure à celle qu’il aurait perçue dans le cadre de l’activité partielle dite « classique ».
- Notre fiche pratique à ce sujet, vous propose plusieurs fiches synthèses selon les 5 différentes situations envisageables en 2021;
- Le Ministère du travail propose, en date du 3 mars 2021 puis du 30 mars 2021, un document de synthèse à ce sujet (à retrouver plus bas dans la présente fiche pratique).
APLD : fiches synthétiques concernant les indemnités horaires et les allocations employeurs en 2026
La présente fiche pratique vous présente de façon synthétique le régime des indemnités horaires et des allocations employeurs en 2026.
Indemnités horaires
| Indemnités horaires : régime depuis le 1er janvier 2021 |
| L’indemnité horaire versée aux salariés :
Valeurs plancher et plafond 1. Valeur plancher : 8,11 € 2. Valeur plafond : 32,29 € (soit 70%*4,5 fois le smic horaire) |
Salarié en formation
Selon les termes de la loi qui a instauré le régime d’APLD, le salarié placé en activité partielle et qui suit une formation en même temps, n’ouvre pas droit à la majoration des indemnités horaires, prévue par l’article L 5122-2 du code du travail.
Extrait de la loi :
VIII. - Ne sont pas applicables au régime d’activité partielle spécifique prévu au présent article :
1° Le second alinéa de l’article L. 5122-2 du code du travail ;
Références
Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Présentation synthétique Ministère du travail
Mise à jour du 3 mars 2021
En date du 3 mars 2021, le site du Ministère du travail propose un document de synthèse, au sein duquel nous regrettons au passage que la situation des salariés vulnérables et parent garde d’enfant soit proposée, ce qui peut amener une certaine confusion, compte tenu du fait que, comme l’indique par ailleurs le même Ministère du travail, « Le dispositif ad hoc pour les salariés vulnérables ou parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, est indépendant du dispositif APLD ».
Mise à jour du 30 mars 2021
En date du 30 mars 2021, le site du Ministère du travail propose un document de synthèse, au sein duquel nous regrettons au passage que la situation des salariés vulnérables et parent garde d’enfant soit proposée, ce qui peut amener une certaine confusion, compte tenu du fait que, comme l’indique par ailleurs le même Ministère du travail, « Le dispositif ad hoc pour les salariés vulnérables ou parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, est indépendant du dispositif APLD ».
