Activité partielle longue durée en 2021 : chiffrage des indemnités horaires et des allocations

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Fiche pratique

Notre fiche pratique vous présente de façon synthétique le chiffrage des indemnités horaires versées aux salariés et des allocations dont bénéficient les employeurs dans le cadre de l’APLD en 2021.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant
  • ARME= Activité Réduite pour le Maintien en Emploi ;
  • APLD= Activité Partielle Longue Durée. 

​Allocations employeurs

Allocations employeurs: régime depuis le 1er janvier 2021

Les allocations employeurs sont fixées :

  • A 60% de la rémunération horaire brute telle que calculée à l’article R. 5122-12 du code du travail dans la limite de 4,5 SMIC ;
  • Et une valeur plancher de 7,30 € (selon décret n°2020-1786 du 30/12/2020). 

Cette valeur plancher n'est pas applicable dans les cas mentionnés au 3ème alinéa de l'article R. 5122-18 (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation).

​Indemnités horaires

 Indemnités horaires : régime depuis le 1er janvier 2021

L’indemnité horaire versée aux salariés :

  • 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés telle que prévue au II de l'article L. 3141-24 du code du travail, ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail
  • La rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

 

Valeurs plancher et plafond 

1.   Valeur plancher : 8,11 €

2.   Valeur plafond : 32,29 € (soit 70%*4,5 fois le smic horaire)

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :

80€
Outil de gestion RH et de la paie

Indemnisation de l'activité partielle

Présentation

Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.

Composition de ce pack

3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
43 Fiches pratiques
77 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
1 PDF-DOCUMENT

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Indemnisation de l'activité partielle

Les engagements LégiSocial