Un employeur a tort lorsqu’il refuse le retour d’un salarié en mi-temps thérapeutique Jurisprudence 29 sept. 2017
Rupture conventionnelle annulée lorsque le consentement du salarié est vicié Jurisprudence 29 sept. 2017
Un salarié à temps partiel ne doit pas se tenir à disposition permanente de son employeur Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation rappelle le décompte des jours entre la convocation et l’entretien préalable Jurisprudence 29 sept. 2017
Faire état d’une proposition de transaction est possible, y compris avant la rupture Jurisprudence 29 sept. 2017
Demander des explications à un salarié : c’est peut-être déjà le sanctionner ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Le licenciement pour absences répétées est possible, si le fonctionnement de l’entreprise est perturbé Jurisprudence 29 sept. 2017
Ne pas afficher les horaires de travail est fautif, quand bien même l’entreprise ne compte qu’un salarié ! Jurisprudence 29 sept. 2017
La Cour de cassation précise les conditions à remplir pour bénéficier du régime de protection en cas de mandat extérieur à l’entreprise Jurisprudence 29 sept. 2017