L’indemnité conventionnelle de licenciement peut varier selon le motif invoqué Jurisprudence 29 sept. 2017
Les sommes perçues au titre du CET ne sont pas prises en compte pour calculer l’indemnité de licenciement Jurisprudence 29 sept. 2017
Lettre de dénonciation de la clause de non-concurrence perdue par la Poste : l’employeur n’est pas responsable ! Jurisprudence 29 sept. 2017
L’indemnité de préavis est à la charge du salarié en cas de prise d’acte injustifiée Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand la Cour de cassation rappelle le régime social de l’indemnité de mise à la retraite… Jurisprudence 29 sept. 2017
Le fait de ne pas respecter les règles de sécurité peut conduire à un licenciement pour faute grave Jurisprudence 29 sept. 2017
Contrat intérim : en cas de recours non autorisé, l’entreprise utilisatrice est la seule responsable ! Jurisprudence 29 sept. 2017
Pas de clause de renonciation à tout recours en cas de rupture conventionnelle Jurisprudence 29 sept. 2017