Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité

Quels sont les affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité ?

Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation d’affichages encourt une amende de 1 500 €.

Sommaire

• Les coordonnées du médecin du travail
• Les coordonnées de l’inspection du travail
• Les coordonnées des services de secours d’urgence
• Les horaires de travail
• La liste des membres du CHSCT ou de la CSSCT
• L’interdiction de fumer et de vapoter
• La note « urgence canicule »
• Les consignes de sécurité
• Les consignes incendie
• Les textes sur le harcèlement moral et sexuel
• Les textes sur l’égalité professionnelle
• Les textes sur la discrimination
• Les accords et conventions collectifs
• L’avis relatif au DUERP
• Le règlement intérieur

Quels sont les documents et registres obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité ?

Un certain nombre de registres relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être tenus à jour et conservés au sein de l’entreprise, sous peine de sanctions (amendes).

Sommaire

• Les déclarations d’accident de travail
• Le registre des accidents bénins
• Les avis d’aptitude ou d’inaptitude du médecin du travail (ou du professionnel de santé)
• La fiche d’entreprise établie par le médecin du travail
• Le registre des dangers graves et imminents
• Les registres de sécurité
• Les observations et mises en demeure de l’inspection du travail
• Le registre unique de sécurité
• Le registre des alertes en matière de santé et d’environnement
• Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Sous quelle forme les registres doivent-ils être présentés ?

Affichage sur la convention collective et les accords

La convention collective d’une entreprise doit pouvoir être consultée par n’importe quel employé qui le souhaite, sur son lieu de travail. Un affichage doit être mis en place afin de préciser les modalités de consultation de ce document.

Sommaire

• CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE DANS L’ENTREPRISE
• ACCORDS DE BRANCHE APPLICABLES DANS L’ENTREPRISE
• ACCORDS D’ENTREPRISE APPLICABLES DANS L’ENTREPRISE

Affichage dispositions du code du travail sur l'égalité professionnelle

L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur avec notamment l’interdiction des discriminations en matière d’embauche et l’absence de différenciation en matière de rémunér

Sommaire

• DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL
• SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Affichage Lutte contre les discriminations

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, tout employeur doit obligatoirement afficher dans son entreprise les articles du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations.

Affichage Lutte contre harcèlement moral et sexuel

Les employeurs publics et privés ont l’obligation d’afficher, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les articles du Code Pénal sur les sanctions pénales du harcèlement sexuel et moral.

Sommaire

• DISPOSITIONS DU CODE PENAL
• SUR LE HARCELEMENT
• DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL
• SUR LE HARCELEMENT

Avis au personnel relatif à la consultation du DUERP

Un avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique doit être affiché dans l'entreprise aux endroits facilement accessibles par les salariés. Si l'entreprise possède un règlement intérieur, l'avis doit figurer à côté de celui-ci.

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• AVIS AU PERSONNEL :
• CONSULTATION DU D.U.E.R.P
• (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)

Registre unique de sécurité

Le registre unique de sécurité permet à l’employeur de réunir, dans un seul document, l’ensemble des informations recueillies dans les différents registres obligatoires qu’il doit établir en matière d’hygiène et de sécurité.

Sommaire

• REGISTRE UNIQUE DE SECURITE
• CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS DE TRAVAIL ET EQUIPEMENTS DE PROTECTION
• OBSERVATIONS ET MISES EN DEMEURE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

Registre des dangers graves et imminents

L’avis de danger grave et imminent doit être consigné sur un registre spécial. Cet avis doit être daté, signé et comporté l’indication du ou des postes concernés, avec le nom du ou des salariés exposés, ainsi que la nature du danger et sa cause.

Sommaire

• REGISTRE SPECIAL DU CSE
• DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
• AVIS N° 1
• AVIS N° 2
• AVIS N° 3

Registre des alertes sanitaires et environnementales

Afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CHSCT en cas de risque sanitaire ou environnemental, un registre spécial doit être créé.

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• REGISTRE DES ALERTES EN MATIERE SANITAIRE ET ENVIRONNEMENTALE
• ALERTE N° 1
• ALERTE N° 2
• ALERTE N° 3

Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité

Utilisez et imprimez ce modèle d’affichage reprenant les numéros de téléphone pour les services d'hygiène et de sécurité : numéros de téléphone d’urgence, numéro de la médecine du travail, numéro de l’inspecteur du travail dont dépend l’entreprise.

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• NUMEROS DE TELEPHONE D’URGENCE
• MEDECINE DU TRAVAIL
• INSPECTION DU TRAVAIL

Affichage obligatoire : Composition de la CSSCT

Les salariés doivent être informés par affichage, dans les locaux de l'entreprise, de l'ensemble des membres du Comité d'Hygiène et de Sécurité, de leur emplacement de travail habituel ainsi que des conditions de travail.

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• COMPOSITION DE LA C.S.S.C.T.
• (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail)