Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité

RH Meilleures Ventes
99€

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Accès aux versions antérieures

Acheter Maintenant Lire un extrait gratuit
Affichage obligatoire

Composition du pack Affichages obligatoires hygiène et sécurité

2 Fiches pratiques :
  • Quels sont les affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité ?
  • Quels sont les documents et registres obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité ?
6 Affiches à coller :
  • Interdiction de fumer
  • Interdiction de vapoter
  • Emplacement fumeurs
  • Interdiction de fumer et vapoter
  • Affiches consignes incendie
  • Affiches consignes de sécurité
9 Modèles de document :
  • Affichage sur la convention collective et les accords
  • Affichage dispositions du code du travail sur l'égalité professionnelle
  • Affichage Lutte contre les discriminations
  • Affichage Lutte contre harcèlement moral et sexuel
  • Avis au personnel relatif à la consultation du DUERP
  • Registre unique de sécurité
  • Registre des dangers graves et imminents
  • Registre des alertes sanitaires et environnementales
  • Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité
2 PDF à imprimer et remplir :
  • Registre des accidents bénins CARSAT Nord Picardie
  • Registre des accidents bénins CARSAT Pays de la Loire
Ce pack est proposé à un tarif préférentiel dans notre offre spéciale « Hygiène & Sécurité au travail ». Consultez les 4 autres outils inclus dans cette offre et économisez 97€ en souscrivant à cette offre. Découvrir l’offre.

Présentation

Les employeurs ont de nombreuses obligations en matière d’hygiène et de sécurité quant à l’affichage d’informations et la tenue de documents et registres. Le non-respect de ces obligations est sanctionné par des amendes, et l’employeur peut dans certains cas se rendre coupable d’un délit d’entrave.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à élaborer vos affichages et registres obligatoires, à les mettre à jour, ou simplement à vous assurer que vos documents existants contiennent bien toutes les mentions obligatoires.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de l’établissement de ces documents et affichages : Quels sont les affichages obligatoires ? Quels sont les registres obligatoires ? Combien de temps doivent-ils être conservés ? Qui a accès aux registres obligatoires ? Sous quelle forme doivent-ils être présentés ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de modèles d’affichages et registres.



Notes de mises à jour

Version 2019 - 23 janvier 2019

L'affichage sur le harcèlement a été actualisé en fonction des dernières obligations légales..

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements LégiSocial