Composition du pack Affichages obligatoires hygiène et sécurité
- Affiche Interdiction de fumer
- Interdiction de vapoter
- Emplacement fumeurs
- Pictogramme interdiction de fumer et vapoter
- Affiches consignes incendie
- Affiches consignes de sécurité
- Registre des accidents bénins CARSAT Nord Picardie
- Registre des accidents bénins CARSAT Pays de la Loire
Présentation
Les employeurs ont de nombreuses obligations en matière d’hygiène et de sécurité quant à l’affichage d’informations et la tenue de documents et registres. Le non-respect de ces obligations est sanctionné par des amendes, et l’employeur peut dans certains cas se rendre coupable d’un délit d’entrave.
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à élaborer vos affichages et registres obligatoires, à les mettre à jour, ou simplement à vous assurer que vos documents existants contiennent bien toutes les mentions obligatoires.
Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de l’établissement de ces documents et affichages : Quels sont les affichages obligatoires ? Quels sont les registres obligatoires ? Combien de temps doivent-ils être conservés ? Qui a accès aux registres obligatoires ? Sous quelle forme doivent-ils être présentés ? Etc…
Ces fiches incluent les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème.
Vous disposerez également de modèles d’affichages et registres.
Notes de mises à jour
Version 2018.1 - 11 septembre 2018Pensez à modifier votre affichage obligatoire relatif au harcèlement ; les textes du code pénal viennent d'être modifiés !.
L'auteur de cet outil : Béatrice Renard
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.