Les documents et affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité

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Composition du pack affichages obligatoires hygiène et sécurité

2 Fiches pratiques :
  • Quels sont les affichages obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité ?
  • Quels sont les documents et registres obligatoires en matière d'hygiène et de sécurité ?
6 Affiches à coller :
  • Affiche Interdiction de fumer
  • Interdiction de vapoter
  • Emplacement fumeurs
  • Pictogramme interdiction de fumer et vapoter
  • Affiches consignes incendie
  • Affiches consignes de sécurité
9 Modèles de document :
  • Affichage sur la convention collective et les accords
  • Affichage dispositions du code du travail sur l'égalité professionnelle
  • Affichage dispositions du code pénal sur la discrimination
  • Affichage dispositions du code pénal sur le harcèlement
  • Avis au personnel relatif à la consultation du DUERP
  • Registre unique de sécurité
  • Registre du CHSCT sur les dangers graves et imminents
  • Registre des alertes sanitaires et environnementales
  • Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité
2 PDF à imprimer et remplir :
  • Registre des accidents bénins CARSAT Nord Picardie
  • Registre des accidents bénins CARSAT Pays de la Loire

Présentation

Les employeurs ont de nombreuses obligations en matière d’hygiène et de sécurité quant à l’affichage d’informations et la tenue de documents et registres. Le non-respect de ces obligations est sanctionné par des amendes, et l’employeur peut dans certains cas se rendre coupable d’un délit d’entrave.

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à élaborer vos affichages et registres obligatoires, à les mettre à jour, ou simplement à vous assurer que vos documents existants contiennent bien toutes les mentions obligatoires.

Des fiches pratiques répondent à l’ensemble des questions que vous pourrez vous poser lors de l’établissement de ces documents et affichages : Quels sont les affichages obligatoires ? Quels sont les registres obligatoires ? Combien de temps doivent-ils être conservés ? Qui a accès aux registres obligatoires ? Sous quelle forme doivent-ils être présentés ? Etc…

Ces fiches incluent les références des articles du code du travail relatifs à chaque thème.

Vous disposerez également de modèles d’affichages et registres.



Notes de mises à jour

Version 2017 - 24 août 2017

Pas de notes pour cette version.

L'auteur de cet outil : Béatrice

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

Les engagements Légisocial